Dossier de logement social : formulaire cerfa 14069 en PDF

Le formulaire cerfa 14069 vous permet de remplir un dossier de demande de logement social. Voici le fichier à jour.

Un dossier de demande de logement social passe par un formulaire à remplir : le cerfa 14069. Sa version papier à jour est téléchargeable ici en PDF sous la forme d'un fichier de 10 pages. Une fois téléchargé, vous devez l'imprimer puis le remplir à la main au stylo à encre noire et en lettre majuscule.

Télécharger le cerfa 14069 pour un dossier de demande de logement social

Le formulaire téléchargeable ici peut être utilisé pour une première demande de logement social ou pour un renouvellement de demande avant l'expiration du délai d'un an. Il peut également être rempli en cas de modification de demande suite à un changement de situation. La procédure de demande de logement HLM peut être accomplie en ligne ou sur place au guichet enregistreur. Vous devez fournir au guichet le formulaire de demande de logement social dûment rempli et signé mais également une copie d'un justificatif d'identité ou de votre titre de séjour si vous n'êtes pas français. Dès lors que votre dossier est complet, l'enregistrement de votre demande de logement social ne peut pas vous être refusé au motif que vous ne présentez pas un justificatif autre que le cerfa 14069 et le justificatif d'identité ou de séjour.