Cumul d'emplois salariés : Code du travail et durée maximale
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois et travailler pour plusieurs employeurs ? Oui, à condition de respecter la durée maximale du travail. Règles et sanctions du Code du travail.
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Juin 2021
7 juin
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Demande d'avance sur l'assurance-vie : modèle de lettre
Pour faire une demande d'avance sur votre assurance-vie, vous devez adresser une lettre à votre assureur. Voici un modèle de demande type pour vous aider dans vos démarches.
4 juin
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Question à l'AG de copropriété : modèle de lettre
Quel que soit votre nombre de voix, vous avez le droit de demander au syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Voici comment procéder.
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Modèle de lettre : Voisinage - eaux de pluie
Si les eaux pluviales de votre voisin s'écoulent chez vous, vous pouvez lui adresser une lettre afin de faire cesser ce trouble. Voici un exemple de courrier que vous pouvez librement utiliser.
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Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type
Vous pouvez demander à votre voisin de participer à la construction d'une clôture mitoyenne conformément aux règles du Code civil. Votre lettre peut s'aider de l'exemple qui suit.
2 juin
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Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type
Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier pour aider les époux à formaliser un départ du domicile conjugal.
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Se marier dans une autre mairie : modèle de lettre
Si vous comptez vous marier à la mairie d'une autre commune que celle de votre domicile, vous devez adresser une lettre de demande. Voici la législation à connaître ainsi qu'un modèle de lettre à la mairie pour un mariage hors commune.
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Lettre de contestation d'une note d'examen : modèle type
Pour contester une note d'examen, vous devez rédiger une lettre expliquant les raisons de votre réclamation. Voici un modèle type pour rédiger votre courrier.
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Demande de consultation d'une copie d'examen : lettre type
Vous pouvez demander à consulter une copie d'examen en cas de doute sur votre note. Voici un modèle de lettre type à utiliser pour faire votre demande.
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Pension alimentaire non-payée : lettre de mise en demeure
Les impayés de pension alimentaire sont malheureusement fréquents. Le parent créancier doit alors agir rapidement. Voici un modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-paiement de pension alimentaire.
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Augmentation de pension alimentaire : lettre de demande
Pour demander l'augmentation d'une pension alimentaire, vous devez adresser un courrier au juge des affaires familiales. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous fonder sur notre modèle de lettre.
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Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit
La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.
1 juin
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Pacs et location : louer un logement à deux
Comment louer un appartement ou une maison quand on est pacsé ? Ce qu'il faut savoir quand le contrat de location d'un logement est conclu par deux concubins ayant signé un Pacs.
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Bail de location et concubinage : les droits des concubins
Des concubins en union libre peuvent prendre un logement en location. Les droits et devoirs de chacun diffèrent selon que le contrat de bail est au nom d'un seul ou des deux concubins.
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Mariage sans contrat (régime légal de la communauté aux acquêts)
Les couples qui se marient sans contrat notarié sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les droits et obligations des conjoints sans contrat de mariage.
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Changer de régime matrimonial : coût, délai, procédure
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches prévues par le Code civil pour changer de contrat de mariage. Coût, délais et procédure.
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Régime matrimonial : quel régime choisir (contrat de mariage)
Comment choisir son régime matrimonial avant le mariage. Voici les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des époux, avec ou sans contrat de mariage. Avec leurs avantages et inconvénients.
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Mariage civil à la mairie : démarches, documents, témoins
Ce qu'il faut savoir sur la célébration du mariage civil à la mairie. Les démarches administratives préalables, comme le choix du lieu et des témoins et la publication des bans, ainsi que les documents et justificatifs à produire pour la cérémonie.
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Participation aux acquêts : définition et divorce ou décès
Qu'est-ce que le régime matrimonial de la participation aux acquêts ? Définition et conséquences en cas de séparation ou de décès ou succession.
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Communauté universelle : mariage, succession, Code civil
Le régime matrimonial de la communauté universelle permet notamment d'anticiper sa succession, avec la clause d'attribution intégrale. Le point sur ce régime qui met tout le patrimoine des époux en commun. Avantages et inconvénients.