Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure
On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.
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Juin 2021
1 juin
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Devoir de secours entre époux : définition, code civil, divorce
Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Le point sur les conséquences pratiques et juridiques du devoir de secours entre conjoints.
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Transcription d'un mariage à l'étranger : les démarches
La transcription du mariage d'un français célébré à l'étranger sur les registres d'état civil français est nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en France.