Attestation de non-occupation de logement vacant aux impôts
Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.
Tous les articles Impôts
Juin 2025
28 juin
27 juin
-
Modèle de lettre de résiliation de taxe foncière mensualisée
La résiliation d'une mensualisation de taxe foncière doit être demandée aux impôts en cas de cession immobilière. Voici un modèle de lettre pour accomplir cette démarche.
26 juin
-
Droits d'auteur : imposition et étalement des revenus
Comme d'autres revenus, l'imposition des droits d'auteur peut faire l'objet d'un étalement sur plusieurs années pour limiter les effets du barème progressif.
24 juin
-
Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation
La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une succession ou une donation.
20 juin
-
Comment contacter les impôts par téléphone
Vous pouvez appeler les impôts par téléphone pour poser une question ou vous faire aider. Voici comment contacter les impôts.
-
Vérifier sa déclaration préremplie : que faire en cas d'erreur
La déclaration pré-remplie par les impôts peut comporter des erreurs, aussi bien sur papier qu'en ligne. Ce que vous devez vérifier et faire en cas d'erreur des impôts.
-
Présomption de propriété et droits de succession
En matière de droits de succession, l'administration fiscale a instauré une présomption de propriété dans certains cas, notamment en matière de nue-propriété.
19 juin
-
Retraite du dirigeant et exonération des plus-values
Deux dispositifs d'exonération ou d'allègement s'appliquent aux plus-values réalisées par les dirigeants d'entreprises qui partent à la retraite.
-
Toutes les exonérations de plus-values immobilières (impôt)
Les plus-values immobilières peuvent être exonérées d'impôt. Le point sur tous les cas d'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières prévus par la fiscalité, notamment pour les résidences principales et les retraités.
18 juin
-
Donation de sommes d'argent : abattement fiscal
Les donations de sommes d'argent et de liquidités aux enfants ou petits-enfants bénéficient d'un abattement fiscal supplémentaire. Les conditions à respecter.
-
Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil (donation-succession)
Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'entreprises peut bénéficier d'abattements et de réductions sur les droits de succession ou de donation. Avantages de ces transmissions familiales et conditions à respecter.
15 juin
-
Déclaration séparée d'un enfant mineur (déclaration d'impôt)
Un enfant mineur mineur ayant des revenus propres peut faire une déclaration de revenus séparée. Conditions et conséquences d'une déclaration d'impôt séparée des enfants.
9 juin
-
Redevance TV : suppression, montant et date
La redevance télé a été supprimée en 2022, dans le cadre de la Loi de finances rectificative. Le point sur cette suppression ainsi que les règles anciennement applicables à la contribution à l'audiovisuel public.
8 juin
-
Ancien combattant : avantage fiscal de la carte du combattant
Demander une carte ancien combattant procure quelques avantages tant sur le plan fiscal (impôt sur le revenu) que financier (droit à la retraite). Présentation.