Les discussions
Changement de numérotation
Bonjour, il va avoir un changement de numérotation et pour nous ,nous sommes a un n° 10 et notre adresse va être modifié par un autre n° .Je suis ac...
Assainissement
Bonjour, je doit remettre mon installation d'assainissement individuelle aux nouvelles normes (filière compact)si je fait réaliser les travaux par l...
Assainissement
Bonjour, mon assainissement autonome ne marche plus ,la ville me propose de me racorder sur la ville et les traveaux concernant la voie public serait ...
Assainissement
Bonjour,je suis proprietaire d'une maison depui 10ans ,avec fosse septiques,je suis raccordable,sa fait 10ans que je ne paye pas le traitement des eau...
Obligation des communes a l'aissainissement
Bonjour, sur une petite commune de montagne,(hautes-pyrénées) une enquete publique donne la priorité a la mise en place d'un assainissement collecti...
Assainissement
RésoluBonjour, comment se raccorder tout a égout si ma maison est en contrebas avec un dénivelé environ 4mètres??????????
Où puis-je envoyer un mail
RésoluBonjour, Des sommes me sont réclamées alors qu'elles m'ont été débitées. Pour donner les dates et les montants je voudrai envoyer un mail à la Trés...
Vente d'un appartement après séparation ?
RésoluBonjour, Étant actuellement en train de me séparer de ma compagne, je me pose une question quant au bien être de notre fils de 2 ans . En effet, ...
Héritier ne pouvant pénétrer chez son père
Bonjour, suite au décés de mon frère ,sa compagne colocataire avec lui depuis deux ans,mais non déclarée aux services administratifs,non paxée ni m...
Aide à comprende le droit du loataire
RésoluBonjour, Suite à une demande de logement,on m'a proposer de visiter un logement qui me convient au niveau loyer et quartier ,le probleme c'est que c...
Clotures exterieurs
Bonjour, je voudrais savoir si je suis soumis à une demande de travaux pour poser un grillage entre chez moi et mon voisin et par la meme occasion f...
Abus de pouvoir d'un président de cs
Bonjour, Juste avant une AG, j'ai surpris le président du CS en train de distribuer des mandats en blanc à des copropriétaires à l'entrée de la sa...
Facture matériaux + chère que devis signé
Bonjour, Nous avons fait par une entreprise de matériaux un devis maçonnerie pour notre maison. Cependant après reception de la facture il s'avèr...
Régularisation de charges locatives annuelle
Bonjour, je suis étudiante à lille,j'occupe un studio en location. mon loyer est réglé par prélevement . ce mois ci,en plus de mon loyer,je vois qu'u...
Fenêtration
Bonjour, Ns aimerions savoir s il existe une aide quelqueconte pour faire le changement de la fenêtration de la maion au complet. Ns perdons beauc...
Journal officiel dédite et rsa
Bonjour, Combien de temps faut-il a une loi votée pour apparaître au journal officiel? Je suis au RSA et je dois donner ma dédite qui serait réduite...
Envahi par les poubelles d'un restaurateur
Bonjour, je suis co-propriétaire occupant dans un petit immeuble au centre de Toulouse. Dans cette co-propriété, il y a un restaurateur qui nous su...
Dépôt de garantie couvre quelle réparation ?
Bonjour, Je suis étudiante et viens de quitter ma location : l'agence me réclame des frais pour des menues réparations , d'un montant exorbitant (...
Mauvais etat des stores
Bonjour, Voilà nous venons d'acheter une maison et nous sommes dedans depuis le 18 Avril. Nous sommes aperçus que les stores sont en très mauvais ...
Portes-fenêtre privatives a usage collectif?
Bonjour, lors de la réunion annuelle des co_propriétaires qui s'est déroulée le 11/05/2011. Le syndic nous informe que les baies fenêtre ouvrant su...
Nom sur la sonnette
Bonjour, Mon Proprio a décidé de ne pas mettre les noms sur la sonnette de l'immeuble mais uniquement les numéros d'appartements. En parallèle, sur ...
Sous location légal?
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis peu (3mois) et je suis très bien installée. Seulement je souhaiterais partir trava...
Quand remettre etat des lieux de sortie
Bonjour, je ne sais pas quand remettre exemplaire copie de l'état de lieux avec solde de tout compte car dégradations +++ merci de me dire que fair...
Lierre envahissant l'arrière de ma maison
Bonjour, L'arrière de ma maison donne sur le jardin de mon voisin et celui-ci a laissé un lierre envahir le mur en pierre ; lui ayant fait la remar...
Droit de modification d'une grange
Bonjour, bonsoir à tous, je suis pret à signer un compromis de vente pour une grange.J'ai des réclamations de la part des voisins qui habitent autou...
Fin du bail
Bonjour, il y a deux ans jai louer un appartement en avril 2009 et l acien propirietaire qui a décédé 3 mois après a fait le bail jus qu en juille...
Délai entre fin cdd et préavis 1mois
Bonjour, je suis actuellement au chômage depuis le 19 février 2011 (fin de CDD de 3mois non renouvelable). Je suis pacsée avec mon ami depuis l'anné...
Traitement agricole
Bonjour, je voudrais savoir à quelle distance des habitation les cultivateur ont le droit d'étendre leurs produits de traitement. ma fenêtre de...
Logement à titre gracieux (urgent)
Bonjour, je viens de m'engager dans une gerance d'un resto dans un camping (pour la saison d'été), les proprietaires me mettent a disposition une ca...
Herberger quelqu'un a titre gracieux
Bonjour, je suis veuf et je connais une dame qui est dans la muise à cause de son mari ,qui l'a jeté dehors et qui vit(cette dame) à droite ,à gauche...
Y-a-t-il obligation d'1 syndic de copropriété
Bonjour, Propriétaire depuis le 11 février 2010, d'un duplex dans une maison de village récemment rénovée; Y-t-il , s'il vous plaît "Obligation d...
Décisions de maire sans concertation
Bonjour, le maire vient de décider seul et sans aucun arrêté d'interdir le stationnement de nos véhicules devant notre maison, peut il prendre ce genr...
Achat d'un bien immobilier par mon mari
Bonjour, Je suis pacsée depuis février 2011.Mon mari veut acheter une maison mais seul.Qu'est ce que je risque s'il décide de me mettre dehors?Ai-j...
Stationnement de caravanes ou camping car
Bonjour, J'invite des amis et de la famille à passer quelques jours de vacances au bords de la mer, je suis propriétaire de mon terrain, et je voudr...
Tva a 5,5 ou 19,6
Bonjour j'hérite d'un terrain ou se trouver une grange(qui a 30 ans) mais maintenant il reste que les pignons et le mur a contre terrier que je suis ...
Construction en commun alors qu'il est marie
Bonjour, bonjour, mon probleme est complexe mais je vais essaie d'etre clair , je suis en union libre avec un homme qui ma propose de construir une...
Départ avant fin de préavis. caution
Bonjour, Mon propriétaire m'a donné en janvier 2011 un préavis de 6 mois pour quitter la villa que j'occupais, car il réservait cette maison pour sa...
Ordure menagere
Bonjour, j'ai rendu mon logement le 15 mars 2011 que j'ai louée pendant 3ans, mon proprio ne m'a toujours pas rendu la caution car depuis 3ans mon p...
Vendre une place de parking devant impots
Bonjour, lors de l'acquisition de mon appart en 2003 j'ai acheté la place de parking en dehors du lot afin d'éviter de payer des frais de notaires d...
Photo sans autorisation
Bonjour, voilà en naviguant dernièrement sur le site google maps et en tapant mon adresse postale j'ai trouvé une photo de moi sur le balcon de m...
Pose de canisses devant un mur non mitoyen
RésoluBonjour, Dans mon jardin, le mur qui me sépare mon voisin lui appartient et est non mitoyen. Il refuse que je m'appuie sur son mur affreux en p...
Confisquation de ballon
Résolu/FerméBonjour, mon voisin confisque sans arrêt les ballons de mes enfants lorsque ceux-ci tombent dans son jardin. En a t-il le droit ?
Rependre son apt avant la fin du bail
Bonjour, Je loue un apt. Je voudrais habiter ou vendre celui-ci sans attendre la fin des 3 ans du bail. Les raisons sont : je devais être à la...
Deplacement de compteur electrique exterieur
Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2008 et les anciens propriétaires avaient du casser le mur de cloture car il y avait une erreur de bornag...
Location
Bonjour, j'ai reçu un devis pour le remplacement d'un lino on me demande de le regler meme si celui ci n'est pas poser un devis vaut il une facture ...
Bail locatif
Bonjour, nous avons acheter il y a quelques mois une maison,dont une partie etait louée a un kiné. Il lui a été notifier la fin de son bail avant l...
Mobilhome
Bonjour, mes parents possède un terrain priver avec une maison ils voudrais mètre un mobilhome de 11m50 sur 3m70 quelle démarche doive t'il faire me...
Obligation d'avoir une sonnette
FerméBonjour, Est-on dans l'obligation d'avoir chez soi une sonnette? aussi bien sur une porte que sur un portail. Si oui, quelqu'un pourrait-il me com...
Modification état des lieux d'entrée
Bonjour, je viens d'entrer dans un appartement neuf et ai signé l'état des lieu d'entrée mardi de cette semaine. La société mandatée par l'agence m'...
Perte du bail de location
Bonjour, J'ai égaré mon Bail de Location peu de temps après l'avoir signé. La personne de l'Agence me dit qu'elle ne peut rien faire. Ne pensant p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...