Maçonnerie à la charge de l'usufruitier ?
Tipois
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Un énorme merci à celui ou celle qui pourra me répondre:
Je suis usufruitier et ma Belle-Mère me demande payer dans le cadre du ravalement de l'immeuble - ou nous sommes propriétaires d'un appartement - les frais de maçonneries extérieures ( quelques pierres branlantes )
Je pense qu'elles font parties du ravalement....elle pense qu'en ce qui concerne LA MACONNERIE celà relève des gros oeuvres et donc de mon ressort
La loi est tellement imprécise à ce sujet !
MERCIS D'AVANCE !!!
Un énorme merci à celui ou celle qui pourra me répondre:
Je suis usufruitier et ma Belle-Mère me demande payer dans le cadre du ravalement de l'immeuble - ou nous sommes propriétaires d'un appartement - les frais de maçonneries extérieures ( quelques pierres branlantes )
Je pense qu'elles font parties du ravalement....elle pense qu'en ce qui concerne LA MACONNERIE celà relève des gros oeuvres et donc de mon ressort
La loi est tellement imprécise à ce sujet !
MERCIS D'AVANCE !!!
A voir également:
- Maçonnerie à la charge de l'usufruitier ?
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
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4 réponses
Bonjour,
L'article 578 dispose que
« L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. »
L'obligation de conserver la substance du bien suppose de bien la connaitre en début d'usufruit pour voir si celle-ci n'a pas changer à la fin. C'est pourquoi il faut faire un inventaire au départ et de fournir une sureté pour retrouver le bien.
En principe. L'usufruit impose une obligation d'entretien sur l'usufruitier à charge pour lui de l'entretenir (réparation d'entretien, etc.).
S'il ne l'entretien pas ou ne respecte pas la substance, il est alors déchu de son droit.
Quant aux grosses réparations, il s'agit de la structure même de la chose, dans ce cas, cette obligation s'impose au nu-propriétaire
En réalité. Le code civil n'a admis aucune considération économique.
Le nu-propriétaire doit faire les grosses réparations (606 et 607), or il n'a pas la jouissance de ce bien, par ailleurs, il n'en tire aucun revenu.
On ne peut pas obliger le nu-propriétaire à faire des grosses réparations, d'ailleurs en cas de destruction du bien, il n'a pas l'obligation de le reconstruire.
L'usufruitier peut toujours réaliser ces opérations à la place du nu-propriétaire mais il n'est pas obligé de le faire et n'a pas nécessairement les moyens de le faire, mais il n'a aucun intérêt à la faire car il n'est pas propriétaire du bien.
Les litiges sont assez fréquent.
En réparant votre bien vous êts sûr de le retrouver en bon état alors c'est in fine dans votre intérêt.
Coordialement
L'article 578 dispose que
« L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. »
L'obligation de conserver la substance du bien suppose de bien la connaitre en début d'usufruit pour voir si celle-ci n'a pas changer à la fin. C'est pourquoi il faut faire un inventaire au départ et de fournir une sureté pour retrouver le bien.
En principe. L'usufruit impose une obligation d'entretien sur l'usufruitier à charge pour lui de l'entretenir (réparation d'entretien, etc.).
S'il ne l'entretien pas ou ne respecte pas la substance, il est alors déchu de son droit.
Quant aux grosses réparations, il s'agit de la structure même de la chose, dans ce cas, cette obligation s'impose au nu-propriétaire
En réalité. Le code civil n'a admis aucune considération économique.
Le nu-propriétaire doit faire les grosses réparations (606 et 607), or il n'a pas la jouissance de ce bien, par ailleurs, il n'en tire aucun revenu.
On ne peut pas obliger le nu-propriétaire à faire des grosses réparations, d'ailleurs en cas de destruction du bien, il n'a pas l'obligation de le reconstruire.
L'usufruitier peut toujours réaliser ces opérations à la place du nu-propriétaire mais il n'est pas obligé de le faire et n'a pas nécessairement les moyens de le faire, mais il n'a aucun intérêt à la faire car il n'est pas propriétaire du bien.
Les litiges sont assez fréquent.
En réparant votre bien vous êts sûr de le retrouver en bon état alors c'est in fine dans votre intérêt.
Coordialement
Bonsoir,
Si les pierres "sont branlantes", cela relève de l'entretien du mur !
Le ravalement est à la charge totale et entière de l'USUFRUITIER.
Le mur serait en partie à reconstruire, cela serait du "Gros-Oeuvre pour le Nu-propriétaire.
Vous pouvez vous adresser directement au Syndic de la copropriété, par lettre R.A.R (rappelez vos coordonnées "Indivis, votre rang "Nu-propriétaire), pour vous permettre d'avoir une réponse écrite dont vous pourrez, le cas échéant, en faire une copie que vous enverrez à votre Belle-Mère !
(Conservez une copie de votre lettre).
Cordialement.
Si les pierres "sont branlantes", cela relève de l'entretien du mur !
Le ravalement est à la charge totale et entière de l'USUFRUITIER.
Le mur serait en partie à reconstruire, cela serait du "Gros-Oeuvre pour le Nu-propriétaire.
Vous pouvez vous adresser directement au Syndic de la copropriété, par lettre R.A.R (rappelez vos coordonnées "Indivis, votre rang "Nu-propriétaire), pour vous permettre d'avoir une réponse écrite dont vous pourrez, le cas échéant, en faire une copie que vous enverrez à votre Belle-Mère !
(Conservez une copie de votre lettre).
Cordialement.
GRAND MERCI A VOUS !!!! et surtout aussi rapidement !
Oui je vais contacter le Syndic, car la loi est vraiment imprécise sur ce domaine particulier de pierres qui tombent sur la rue !....
Car, dans mon appel, je parlais de pierres branlantes, or pour être plus précis, il s'agit de frises sculptées qui se détachent du hait de l'immeuble....donc je ne sais dans quel " chapitre " on peut classer ce ravalement particulier ....?
Encore merci gentil inconnu de votre éclaircissement !
Oui je vais contacter le Syndic, car la loi est vraiment imprécise sur ce domaine particulier de pierres qui tombent sur la rue !....
Car, dans mon appel, je parlais de pierres branlantes, or pour être plus précis, il s'agit de frises sculptées qui se détachent du hait de l'immeuble....donc je ne sais dans quel " chapitre " on peut classer ce ravalement particulier ....?
Encore merci gentil inconnu de votre éclaircissement !
dans ce cas précis, votre Belle-Mère (Nu-propriétaire) aura certainement à devoir payer une participation de frais et c'est le Syndic qui calculera et qui pourra vous indiquer le montant des travaux correspondant en participation au Nu-propriétaire sur la quote-part des Millièmes de charges.
correspondant aux travaux de Gros-Oeuvre et aux travaux de ravalement (pour l'usufruitier (vous-même). Il y a également a vérifier si le coût de participation des frais du Syndic vous seront facturés sur votre participation à payer.
Il se peut que votre Belle-Mère est à vous rembourser si vous faite l'avance du coût des travaux et le coût du ravalement ) qui sont compris dans votre quote-part de millièmes.
Tout dépend des dispositions qui auront été prises et qui auront été transmises au Syndic ou si le Règlement de copropriété permet au Syndic de s'adresser directement à l'Usufruitier pour réclamer le coût des travaux correspondant à ses millièmes de charges... alors, à l'Usufruitier de se faire rembourser par le Nu-propriétaire (sauf erreur).
Cordialement.
correspondant aux travaux de Gros-Oeuvre et aux travaux de ravalement (pour l'usufruitier (vous-même). Il y a également a vérifier si le coût de participation des frais du Syndic vous seront facturés sur votre participation à payer.
Il se peut que votre Belle-Mère est à vous rembourser si vous faite l'avance du coût des travaux et le coût du ravalement ) qui sont compris dans votre quote-part de millièmes.
Tout dépend des dispositions qui auront été prises et qui auront été transmises au Syndic ou si le Règlement de copropriété permet au Syndic de s'adresser directement à l'Usufruitier pour réclamer le coût des travaux correspondant à ses millièmes de charges... alors, à l'Usufruitier de se faire rembourser par le Nu-propriétaire (sauf erreur).
Cordialement.
Les pierres qui se détachent du mur ne concernent pas le ravalement .
celui-ci est fixé sur un mur sain et en bon état.
Si rien n'est fait avec l'étanchéité compromise la situation va s'aggraver et le devis sera plus couteux.
Selon votre présentation c'est la remise en état du mu donc du gros oeuvre.
celui-ci est fixé sur un mur sain et en bon état.
Si rien n'est fait avec l'étanchéité compromise la situation va s'aggraver et le devis sera plus couteux.
Selon votre présentation c'est la remise en état du mu donc du gros oeuvre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...