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Autorisation du maire pour un Mobil home

gueno - 28 mai 2011 à 19:07
 Volte - 28 mai 2011 à 21:48
Bonjour,
J'ai achetée il y a un an un terrain la mairie m'a accordée l'eau et l'electricité sera installée dans 2semaines.mon mobilhome vient d'arrivé et j'ai déjà eut la visite du maire de la police municipale ainsi que de la gendarmerie me demandant de le faire partir or il y a 3 autres mobil home sur la commune peuvent il m'interdirent de mettre le mien si il y en a déjà sur la commune? Je précise que toutes mes eaux usées sont évacuées dans une cuve hermétique donc aucun problème concernant la pollution des sols.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Volte
28 mai 2011 à 19:12
Bonjour
dans quelle zone votre terrain est il classé ? il se peut que les autres mobils homes ne soient pas dans la même
de plus, il faut un permis de construire pour un mabil home...
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gueno
28 mai 2011 à 21:46
il est considéré comme jardin mais il y a environ 10 ans donc avant qu'on ne l'achète il était constructible ,la parcelle adjacente à notre terrain à une maison et il viennent d'accorder à une parcelle à 20m de la notre le permis de construite une serre de plus de 100m² avec des fondations on a vraiment l'impression d'une justice à 2 visage
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Volte
28 mai 2011 à 21:48
oui, mais ils ont peut etre demandé leur permis!!
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