SOS.... Droits des locataires !!!!
Elo
-
Elo -
Elo -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison et d'un petit terrain appartenant à la mairie de mon village. Une haie bordant la voie communale d'accès (sans issue) à ma maison et aux maisons voisines (2 maisons secondaires) est sur le terrain que je loue.
J'ai entretenu cette haie.
Aujourd'hui, sans avoir été averti d'une quelconque façon par la mairie, un employé de la commune est venu tronçonner la haie devant chez moi sous prétexte que celle-ci génait .
Est-il normal que je n'en ai pas été averti?
N'était-il pas à moi de tailler cette haie?
Je suis très étonné de cette procédure. est-ce légal? Quels sont mes droits en tant que locataire de ce terrain? Quels sont en regard les droits de la commune propriétaire?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Je suis locataire d'une maison et d'un petit terrain appartenant à la mairie de mon village. Une haie bordant la voie communale d'accès (sans issue) à ma maison et aux maisons voisines (2 maisons secondaires) est sur le terrain que je loue.
J'ai entretenu cette haie.
Aujourd'hui, sans avoir été averti d'une quelconque façon par la mairie, un employé de la commune est venu tronçonner la haie devant chez moi sous prétexte que celle-ci génait .
Est-il normal que je n'en ai pas été averti?
N'était-il pas à moi de tailler cette haie?
Je suis très étonné de cette procédure. est-ce légal? Quels sont mes droits en tant que locataire de ce terrain? Quels sont en regard les droits de la commune propriétaire?
Merci de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- SOS.... Droits des locataires !!!!
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
si la haie ne vous appartient pas, vous n'avez aucun droit/
Le propriétaire (la mairie si j'ai bien compris) peut entretenir ou faire arracher ce bien qui est à lui
si la haie ne vous appartient pas, vous n'avez aucun droit/
Le propriétaire (la mairie si j'ai bien compris) peut entretenir ou faire arracher ce bien qui est à lui
Elo
si je comprends bien, le propriétaire peut intervenir sans préavis dans mon jardin. Je n'ai donc aucun droit sur le bien que je loue et ne peut l'aménager?
La législation juridique et financière évolue en permanence...