SOS.... Droits des locataires !!!!

Elo - 19 mai 2011 à 13:07
 Elo - 19 mai 2011 à 13:56
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison et d'un petit terrain appartenant à la mairie de mon village. Une haie bordant la voie communale d'accès (sans issue) à ma maison et aux maisons voisines (2 maisons secondaires) est sur le terrain que je loue.
J'ai entretenu cette haie.
Aujourd'hui, sans avoir été averti d'une quelconque façon par la mairie, un employé de la commune est venu tronçonner la haie devant chez moi sous prétexte que celle-ci génait .
Est-il normal que je n'en ai pas été averti?
N'était-il pas à moi de tailler cette haie?
Je suis très étonné de cette procédure. est-ce légal? Quels sont mes droits en tant que locataire de ce terrain? Quels sont en regard les droits de la commune propriétaire?

Merci de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

Bonjour
si la haie ne vous appartient pas, vous n'avez aucun droit/
Le propriétaire (la mairie si j'ai bien compris) peut entretenir ou faire arracher ce bien qui est à lui
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si je comprends bien, le propriétaire peut intervenir sans préavis dans mon jardin. Je n'ai donc aucun droit sur le bien que je loue et ne peut l'aménager?
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