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4 réponses
Bonsoir,
Quel désignation est-il précisée dans le contrat de Bail de location Habitation ?
Est-il question d'une Pièce, d'une chambre, d'une studette ou y a-t-il une hauteur sous plafond de noté et marqué dans le contrat ?
Est-ce à l'intérieur d'un appartement ou autre ?
Cordialement.
Quel désignation est-il précisée dans le contrat de Bail de location Habitation ?
Est-il question d'une Pièce, d'une chambre, d'une studette ou y a-t-il une hauteur sous plafond de noté et marqué dans le contrat ?
Est-ce à l'intérieur d'un appartement ou autre ?
Cordialement.
Bonsoir Paris;
C'est un contrat de location a usage d'habitation, locaux meubles,
C'est coché 'autre' puis Studette (pas un appartement ou une maison)
Ensuite la désignation des locaux et équipements privatifs liste 'pièce principale'
C'est en effet une pièce avec une douche dedans et 'coin cuisine équipé
Il n y a aucune référence à une hauteur sous plafond dans le contrat .Le murs sont mansardé mais ça ne change beaucoup la superficie. Ce n'est pas à l'intérieur d'un autre appartement , mais c'est 'sous les toits' mais pas '
une chambre de bonne'
C'est un contrat de location a usage d'habitation, locaux meubles,
C'est coché 'autre' puis Studette (pas un appartement ou une maison)
Ensuite la désignation des locaux et équipements privatifs liste 'pièce principale'
C'est en effet une pièce avec une douche dedans et 'coin cuisine équipé
Il n y a aucune référence à une hauteur sous plafond dans le contrat .Le murs sont mansardé mais ça ne change beaucoup la superficie. Ce n'est pas à l'intérieur d'un autre appartement , mais c'est 'sous les toits' mais pas '
une chambre de bonne'
si vous avez un mètre sous la main, vous pourrez calculer le nombre de mètres carrés au sol et ainsi connaître la surface. Une pièce dite mansardée et située au dernier étage, il semblerait que se soit "une chambre de bonne" aménagée en studette et louée comme telle !
Si la studette fait moins de 9 M2 (ce pourraît bien être le cas), vous pourriez peut-être demander une diminution de loyer à votre Propriétaire ou si vous percevez des "Allocations pour le logement" (A.P.L), vous pourriez leur écrire.
Cordialement.
Si la studette fait moins de 9 M2 (ce pourraît bien être le cas), vous pourriez peut-être demander une diminution de loyer à votre Propriétaire ou si vous percevez des "Allocations pour le logement" (A.P.L), vous pourriez leur écrire.
Cordialement.
Merci pour cette réponse Paris. En fait mon amie n'habite plus dans la studette, la studette avait des problèmes d'infestation et une fenêtre qui ne ferme pas En plus il n y avait pas d'eau potable . En bref c'était l'enfer pour elle. Elle voulait savoir ses droites si le propriétaire (qui a déjà été condamné par le préfecture pour appartement insalubres de petite taille ) décide de la poursuivre pour loyers impayés
Merci encore
Merci encore
il est un peu tard pour reclamer ou exiger, un du est un du.
Ne pas payer et chercher ensuite comment eviter de payer je ne cautionne pas, le fautif qui veut se placer en victime c'est le monde a l'envers.
A ce jour il n'y est plus donc vous ne pourrez rien prouvez, preparez vous a payer sauf si vous etes certain de vous car ca vous couterait tres cher si ca se retourne contre vous.
Ne pas payer et chercher ensuite comment eviter de payer je ne cautionne pas, le fautif qui veut se placer en victime c'est le monde a l'envers.
A ce jour il n'y est plus donc vous ne pourrez rien prouvez, preparez vous a payer sauf si vous etes certain de vous car ca vous couterait tres cher si ca se retourne contre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...