Que se passe-t-il en cas de litige ?
Flo
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Flo -
Flo -
Bonjour,
Après 5 années de location, ma propriétaire me réclame les taxes poubelles 2009, 2010 et 2011 (j'ai quitté le logement le 31 mars), soit 450 €. N'aurait-elle pas dû le faire annuellement ? Aujourd'hui, ce sont des frais que je ne peux plus déduire fiscalement.
Elle me menace de faire appel à un huissier si je ne la règle pas.
Quelles sont les procédures dans ce cas ?
En outre, j'ai payé un forfait mensuel de 30 € pour ma consommation d'eau pendant toute la durée du contrat. Sachant que j'utilisais le logement comme cabinet de kiné et que je n'y habitais pas, puis-je lui réclamer ses factures afin de procéder à une régularisation?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse !
Après 5 années de location, ma propriétaire me réclame les taxes poubelles 2009, 2010 et 2011 (j'ai quitté le logement le 31 mars), soit 450 €. N'aurait-elle pas dû le faire annuellement ? Aujourd'hui, ce sont des frais que je ne peux plus déduire fiscalement.
Elle me menace de faire appel à un huissier si je ne la règle pas.
Quelles sont les procédures dans ce cas ?
En outre, j'ai payé un forfait mensuel de 30 € pour ma consommation d'eau pendant toute la durée du contrat. Sachant que j'utilisais le logement comme cabinet de kiné et que je n'y habitais pas, puis-je lui réclamer ses factures afin de procéder à une régularisation?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse !
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2 réponses
Bonsoir,
En effet vous êtes dans votre droit à lui réclamer justificatifs sans cela elle ne peut évidemment pas engager quelconque procédure.
Cdlt.
En effet vous êtes dans votre droit à lui réclamer justificatifs sans cela elle ne peut évidemment pas engager quelconque procédure.
Cdlt.
Merci pour votre réponse !
Mais comment procéder à une régularisation quand il n'y a jamais eu de relevé de compteur, ni à l'entrée ni à la sortie ??
Par ailleurs, après 2 ans de location, la propriétaire a augmenté le loyer de 50€/mois suite à l'installation du chauffage central. Si je refusais l'augmentation elle ne faisait pas les travaux. Je suis donc passée d'un loyer de 460 € à un loyer de 510€. J'ai appris -un peu tard- que ce n'était pas légal.
Ai-je un recours ?
Mais comment procéder à une régularisation quand il n'y a jamais eu de relevé de compteur, ni à l'entrée ni à la sortie ??
Par ailleurs, après 2 ans de location, la propriétaire a augmenté le loyer de 50€/mois suite à l'installation du chauffage central. Si je refusais l'augmentation elle ne faisait pas les travaux. Je suis donc passée d'un loyer de 460 € à un loyer de 510€. J'ai appris -un peu tard- que ce n'était pas légal.
Ai-je un recours ?
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