Taxe ordures
Bonjour,
nous habitons une maison et notre proprietaire a oublié la taxe des ordures pendant 2 ans maintenant il l'a reclame
comment faire pour que nous ne payons pas tout d'un coup ?
CAR NOUS AVONS L 'INTENTION DE PAYER mais ne nous recevons jamais de papier nous indiquant combien et quand nous devons payer .
cordialement merci
nous habitons une maison et notre proprietaire a oublié la taxe des ordures pendant 2 ans maintenant il l'a reclame
comment faire pour que nous ne payons pas tout d'un coup ?
CAR NOUS AVONS L 'INTENTION DE PAYER mais ne nous recevons jamais de papier nous indiquant combien et quand nous devons payer .
cordialement merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
le propriétaire doit IMPERATIVEMENT justifier la TEOM en vous présentant sa taxe foncière car c'est une charge récupérable sur le locataire (ou les locataires) Demandez lui d'étaler la dette. Combien vous compte-t-il et combien de locataires ?
ps il peut remonter sur 5 ans.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...