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Taxe ordures

stesev - 24 mai 2011 à 16:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 mai 2011 à 16:14
Bonjour,
nous habitons une maison et notre proprietaire a oublié la taxe des ordures pendant 2 ans maintenant il l'a reclame
comment faire pour que nous ne payons pas tout d'un coup ?
CAR NOUS AVONS L 'INTENTION DE PAYER mais ne nous recevons jamais de papier nous indiquant combien et quand nous devons payer .
cordialement merci

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Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
24 mai 2011 à 16:14
Bonjour,

le propriétaire doit IMPERATIVEMENT justifier la TEOM en vous présentant sa taxe foncière car c'est une charge récupérable sur le locataire (ou les locataires) Demandez lui d'étaler la dette. Combien vous compte-t-il et combien de locataires ?
ps il peut remonter sur 5 ans.
Cordialement
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