Taxe ordures

stesev -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous habitons une maison et notre proprietaire a oublié la taxe des ordures pendant 2 ans maintenant il l'a reclame
comment faire pour que nous ne payons pas tout d'un coup ?
CAR NOUS AVONS L 'INTENTION DE PAYER mais ne nous recevons jamais de papier nous indiquant combien et quand nous devons payer .
cordialement merci

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    Bonjour,

    le propriétaire doit IMPERATIVEMENT justifier la TEOM en vous présentant sa taxe foncière car c'est une charge récupérable sur le locataire (ou les locataires) Demandez lui d'étaler la dette. Combien vous compte-t-il et combien de locataires ?
    ps il peut remonter sur 5 ans.
    Cordialement
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