Héritage : ils font partie de la famille, mais doivent quand même payer 50 % de droits de succession
Les impôts peuvent prendre plus de la moitié d'un héritage, y compris entre membres d'une même famille. Et les cas de figure sont nombreux...
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Un bailleur a été condamné en raison de la chute d'une personne occupant son logement illégalement. Voici pourquoi.
Des millions d'épargnants détiennent encore le placement le plus mal rémunéré actuellement. Qui sont ces Français concernés qui doivent placer leur argent ailleurs.
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De nombreux retraités ne seront pas soumis à la CSG l'année prochaine. Voici qui sera concerné.
La victime d'une morsure de chien ne peut pas toujours réclamer un dédommagement à son propriétaire. Voici les cas dans lesquels celui-ci peut être exonéré de responsabilité.
Un arrêt de la Cour de Cassation a reconnu comme étant une donation déguisée un acte signé par deux époux pour protéger le conjoint survivant à la succession.
Une précaution doit être prise par le locataire avant de donner son congé au propriétaire. L'oublier peut lui coûter des loyers en plus, d'après cet arrêt de la Cour de Cassation.
La CSG s'applique à une retraite à partir d'un seuil de revenus et selon un barème spécifique. Voici le plafond d'exonération et les taux réduit, médian et normal de CSG sur les retraites.
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