Pension de réversion 2024 : plafond, calcul et conditions Après un décès, une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant par les régimes de retraite du défunt. Mais sous certaines conditions. Voici les plafonds et les règles de calcul applicables en 2024. 08/07/24 Smic Aspa Allocation adulte handicapé Retraite complémentaire Pension d'invalidité Retraite à taux plein Valeur du point agirc - arrco Retraite additionnelle de la fonction publique Allocation veuvage
Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable. 08/07/24 Interdiction d'achat de tabac sur internet Pays membre de l'UE
Cigarettes achetées au Portugal : douane et quantité Si vous rapportez du tabac du Portugal, la douane française vérifiera les quantités transportées en cas de contrôle. Voici les limites de cigarettes et de tabac transportables. 08/07/24 Interdiction d'achat de tabac sur internet
Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne cette année. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier. 08/07/24 Interdiction d'achat de tabac sur internet Alcool ramené d'Espagne
Achat de tabac en Belgique : réglementation 2024 et quantité autorisée Rapporter en France des cigarettes achetées en Belgique est autorisé, à condition de respecter les règles douanières qui suivent. 08/07/24 Interdiction d'achat de tabac sur internet Alcool ramené de Belgique
Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ? En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France. 08/07/24 Alcool ramené du Luxembourg
Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables cette année. 08/07/24 Tabac ramené d'Espagne
Le fisc prépare les avis de taxe foncière, voici ce qui attend les propriétaires cet été Les services des impôts fonciers travaillent actuellement sur les avis de taxe foncière qui seront envoyés aux contribuables à la fin de l'été. Voici ce qui attend les propriétaires dans quelques semaines. 07/07/24
Taux d'intérêt légal 2024 : pourcentages et calcul Le taux d'intérêt légal a été mis à jour au 1er juillet 2024. Voici les taux en vigueur en France et les règles de calcul des intérêts au taux légal jusqu'en décembre 2024 inclus. 04/07/24 Trésorerie Délais de paiement des droits de donation Transmission d'entreprise Mise en demeure de payer
ARE formation (AREF 2024) : montant et conditions L'AREF est une aide versée par Pôle emploi aux chômeurs en formation. Les démarches, les conditions et le montant de l'ARE Formation 2024. 04/07/24 Prélèvement sociaux Allocations chômage Temps partiel PPAE