Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Les juges considèrent qu'une pratique courante au jardin peut causer un risque pour le voisinage, surtout en période de fortes chaleurs comme actuellement. Attention si vous êtes concerné.
Les services des impôts préparent deux versements en faveur de millions de foyers fiscaux. Voici pourquoi et à quelles dates.
Un bailleur a été condamné en raison de la chute d'une personne occupant son logement illégalement. Voici pourquoi.
La Cour de Cassation a condamné un vendeur à rembourser 202 000 € sur les 325 000 obtenus pour sa maison. En cause : des travaux effectués avant la vente.
La case 7EL permet de nettement réduire le montant de l'impôt sur le revenu. Quand et comment la remplir.
La case 7AC permet de réduire le montant de son impôt sur le revenu. A condition de connaitre les quelques règles applicables pour la remplir.
La case 2OP peut parfois permettre de réaliser une économie importante d'impôt. Quand et pourquoi la cocher.
Un couple de propriétaires vient d'être lourdement sanctionné par une cour administrative d'appel après avoir tenté de contourner la loi fiscale. Pour ce faire, les impôts ont consulté leurs factures.
Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.
La victime d'une morsure de chien ne peut pas toujours réclamer un dédommagement à son propriétaire. Voici des cas jugés par la justice dans lesquels le maître a bénéficié d'une exonération de responsabilité.