Bourse de lycée 2024 : date de versement, montant et plafond La bourse de lycée du troisième trimestre sera versée au début de l'été 2024. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants. 15/04/24 Bourse étudiante Baccalauréat Avis d'imposition Rentrée scolaire Allocation de rentrée scolaire Bourse de mérite Bourse de collège Revenu fiscal de référence Date des vacances d'été Toussaint
Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2024 Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole associatif. 15/04/24 Association d'intérêt général Déduction des frais réels Défraiement des bénévoles
IRL 2024 : indice du 1er trimestre et plafond de l'IRL L'indice de référence des loyers (IRL) augmente avec l'inflation. Le fonctionnement de l'IRL et les derniers indices publiés. 15/04/24 Zone tendue Contrat de location Augmentation du loyer Lettre d'augmentation du loyer Lettre de refus d'augmentation du loyer Bouclier loyer
Augmentation des retraites 2024 : dates et taux des hausses De nouvelles hausses des retraites ont lieu cette année. Voici les dates et les taux des augmentations passées et à venir. 15/04/24 Aspa Montant de la retraite Retraite complémentaire Valeur du point agirc - arrco Minimum contributif Calendrier des paiements des retraites cnav Loi sur le pouvoir d'achat
Plafond de la CSS 2024 et barème de la CSS payante La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2024. 15/04/24 Rsa Aspa Avis de non-imposition
Rupture conventionnelle : cette pratique d'un employeur est validée par la Cour de Cassation. Ce que cela change pour les salariés. Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de valider une méthode utilisée par certains employeurs au moment de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés. 14/04/24
Succession et héritage : qui hérite de quoi Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi sur les droits et l'ordre successoral des héritiers. Pour savoir qui hérite de quoi. 10/04/24 Pacs Héritier réservataire Testament Adoption Usufruit Nue-propriété Indivision successorale Pension alimentaire Conjoint survivant Donation partage Donation entre époux
Pour éviter le fisc, les retraités ayant une assurance-vie doivent faire attention à cette date limite Il existe une date charnière en matière de fiscalité des contrats d'assurance-vie. Il est impératif de la connaitre, surtout quand on est retraité ou en passe de le devenir. 10/04/24
Tabac ramené de l'étranger : voici les 12 nouveaux points de contrôle des douanes à connaitre pour éviter l'amende Mieux vaut connaitre ces 12 points retenus par les douaniers en cas de contrôle si vous rapportez en France du tabac acheté dans un pays de l'Union Européenne, tels que l'Espagne ou la Belgique. 10/04/24
PTZ 2024 (prêt à taux zéro) : calcul, condition et plafond Le prêt à taux zéro (PTZ à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les conditions et le plafond pour bénéficier du PTZ. 09/04/24 Revenu fiscal de référence Carte d'invalidité âge de départ en retraite Ravalement éco-prêt à taux zéro Allocation adulte handicapé Location meublée