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Objets interdits en cabine dans un avion Voici une liste d'objets interdits dans un avion si vous comptez les emmener avec vous en cabine pendant le vol. 13/06/22
Indemnisation pour bagage perdu ou endommagé en avion En cas de bagage abîmé ou perdu après un vol en avion, le passager peut être indemnisé. Comment envoyer une réclamation à la compagnie aérienne responsable. 13/06/22
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Temps de travail : habillage et déshabillage Le temps pour se changer au travail est encadré par le droit du travail. Ce que dit le Code du travail sur le temps d'habillage et de déshabillage. 10/06/22 Temps de travail effectif Heures supplémentaires Règlement intérieur de l'entreprise
Tabac d'Andorre : douane et quantité maximale Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable. 09/06/22 Interdiction d'achat de tabac sur internet
Vol à l'hôtel : qui est responsable et que faire ? Si vous êtes victime d'un vol dans un hôtel, l'hôtelier est présumé responsable mais l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations. Ce que dit la loi. 08/06/22 Formule de politesse Force majeure Droits d'un client à l'hôtel
Vos droits à l'hôtel : loi et réglementation Un séjour à l'hôtel peut parfois réserver de mauvaises surprises. Voici la réglementation à connaitre et vos droits de client dans un hôtel en France. 08/06/22 Arrhes Confirmation de réservation Vol à l'hôtel
Blanchiment d'argent : définition et sanctions du Code pénal Le blanchiment d'argent est sévèrement sanctionné par le Code pénal. Définition, peines et délais de prescription du blanchiment. 07/06/22 Prescription Plafonds de paiement en liquide Fraude fiscale
Testament olographe ou authentique : définition, notaire, prix Comment bien rédiger un testament olographe ou authentique. Définition, validité et prix d'un testament. 03/06/22 Héritier réservataire Tutelle Exécuteur testamentaire Interdiction de don ou de legs Fichier des testaments Mandat posthume