Défenseur des droits : définition et courrier de demande
Qui est le Défenseur des droits et quelle est la procédure pour le saisir.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Envoyer de l'argent liquide à quelqu'un : comment faire
Il est possible d'envoyer de l'argent liquide à quelqu'un, à condition de bien connaitre ce mode de transfert de fond et de prendre quelques précautions pour éviter les escroqueries.
-
Froid au travail : droit de retrait et température minimale
Le droit de retrait peut parfois être exercé en cas de froid au travail. Voici la réglementation et les droits des salariés en cas de faible température.
-
Procuration pour retirer un chéquier - Modèle de lettre
Vous recherchez un modèle de procuration pour retirer un chéquier ? Voici un exemple de lettre simple pour vous aider dans cette démarche.
-
Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond
Une vente entre particuliers est parfois imposable. Voici les cas où vous pouvez vendre en ligne sans déclarer et ceux où vous devez payer l'impôt.
-
Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement
Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs, majeurs ou mariés.
-
Validité du certificat médical pour le sport
Le certificat médical n'est pas toujours obligatoire pour s'inscrire à un sport. Un ancien certificat encore valide peut dispenser de rendre visite au médecin. Le point sur les règles en vigueur.
-
Lettre de candidature : exemple de lettre gratuit
La lettre de candidature a une grande importance lors d'une recherche d'emploi. Voici un modèle gratuit de lettre de demande d'emploi pour répondre à une offre ou envoyer une candidature spontanée.
-
Lettre à la mairie pour signaler des rats
La présence de rats peut être signalée à la mairie afin que celle-ci agisse. Voici un modèle de lettre type à adresser.
-
Lettre de demande de détachement dans la fonction publique
L'exemple de lettre de demande de détachement dans la fonction publique ci-dessous peut vous servir de modèle si vous recherchez une base pour écrire votre courrier.