Achat de tabac en ligne illégal : ce que dit la loi française L'achat de tabac et de cigarettes en ligne sur internet est strictement interdit en France. Le point sur la loi applicable. 01/06/22 Tabac ramené d'Espagne Hausse des prix du tabac
Achat d'alcool au Luxembourg et réglementation des douanes Si vous souhaitez ramener de l'alcool du Luxembourg à votre retour en France, sachez que la douane française impose des limites de quantités transportables (en litres). Voici les règles applicables. 01/06/22 Achat de tabac au luxembourg
Conjoint survivant et succession : réserve, logement, usufruit Voici les droits du conjoint survivant dans une succession entre époux. Notamment les droits sur le logement familial, la réserve héréditaire et l'usufruit, tels qu'ils sont fixés par le Code civil. 31/05/22 Héritier réservataire Usufruit Droit d'usage Pension alimentaire Avantages matrimoniaux Déshériter son conjoint
Travail de nuit : salaire et heure de nuit Le travail de nuit est encadré par le droit du travail. Voici les règles applicables à une heure de nuit, notamment en matière de salaire et d'horaires. 31/05/22 Convention collective Compte pénibilité Modification du contrat de travail Travail d'un mineur Salariée enceinte Travail en soirée Horaires de travail
Lettre de contestation du solde de tout compte : modèle type Un salarié peut contester son solde de tout compte en envoyant une lettre à son ancien employeur. Voici un exemple de courrier. 30/05/22 Formule de politesse Solde de tout compte
Lettre de motivation d'une serveuse : exemple La lettre de motivation d'une serveuse doit respecter certaines règles de forme. Le modèle qui suit peut vous servir d'exemple pour l'écrire. 25/05/22 Formule de politesse
Lettre perdue ou volée : indemnités versées par la Poste La Poste prévoit une indemnité en cas de perte de courrier, colis ou recommandé. Voici les montants applicables. 25/05/22 Achat sur internet Prix du timbre
Abus de faiblesse : définition et sanction Qu'est-ce qu'un abus de faiblesse et quelle peine risque l'auteur de cette infraction pénale. 24/05/22 Pratique commerciale trompeuse Démarchage à domicile Abus de confiance
Payer en espèces en Allemagne : quelle limite ? Combien peut-on payer en liquide en Allemagne ? Les plafonds de paiements en espèces sont soumis à des règles différentes de la France. 24/05/22 Plafonds de paiement en liquide Transport d'argent liquide à la douane
Demande de congé parental à l'employeur : modèle de lettre La demande de congé parental à envoyer à l'employeur prend la forme d'une lettre dont voici un modèle type pour servir d'exemple. 23/05/22 Formule de politesse Congé parental d'éducation Congé maternité Prépare