Accident du travail (AT) : définition et exemples La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence. 23/05/22 Résidence secondaire Maladie professionnelle Déclaration d'accident du travail Indemnisation d'un accident du travail
Vente en ligne d'un particulier : obligation de déclaration Un particulier qui vend sur internet peut parfois être considéré comme un commerçant soumis à des obligations fiscales et sociales. Ce qu'il faut savoir pour ne pas enfreindre la loi et la réglementation. 20/05/22 Auto-entrepreneur Travail au noir
Démarchage à domicile : droits, interdiction et recours Le démarchage à domicile n'est pas interdit. Mais il est très encadré par la loi. Voici la réglementation à connaitre sur le porte-à-porte. 19/05/22 Délai de rétractation
Loi sur le remboursement d'un achat sur internet La législation applicable à un achat sur internet est très encadrée. Les règles à connaitre pour défendre vos droits, notamment en matière de remboursement et de frais de port. 19/05/22 Taux légal Délai de rétractation Lettre de mise en demeure de livraison Vente entre particuliers sur internet
Acompte et arrhes : différence et remboursement Qu'est-ce qu'un acompte et quelle différence entre un acompte et des arrhes en matière de remboursement et d'annulation. 19/05/22 Location saisonnière Crédit à la consommation
Abonnement en salle de sport : rétractation, droits et abus Certaines salles de sport ont des pratiques abusives, notamment en matière de résiliation, d'adhésion et d'abonnement. Comment défendre vos droits. 19/05/22 Reconduction tacite Taux effectif global Crédit à la consommation Délai de rétractation Responsabilité civile Clause abusive
Saisir une association de consommateurs en cas de litige Vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs pour obtenir de l'aide et des conseils. Qui contacter ? Est-ce gratuit ? Voici les règles à connaitre. 18/05/22 Médiateur de la consommation
Refus de vente : loi et sanction Le refus de vente est en principe interdit par la loi. Mais des exceptions existent. Les règles et sanctions applicables à un refus de vente dans un magasin ou entre professionnels. 18/05/22 DGCCRF Porter plainte Refus de paiement par chèque
Facebook : les dangers et les risques Facebook peut présenter des dangers sur le plan juridique. Voici le droit et la jurisprudence des tribunaux à connaitre. 18/05/22 Droit à la vie privée Usurpation d'identité Usage de faux
Vice caché : définition et garantie des vices cachés Un vice caché entraîne d'importantes conséquences juridiques après une vente. Définition et conditions de recours et de remboursement. 18/05/22 Garantie décennale Garantie de conformité Mauvaise foi