Assurance annulation et remboursement de voyage ou billet Comment faire jouer l'assurance annulation et obtenir un remboursement quand le consommateur et client annule un voyage, un billet ou un séjour. Les conditions et clauses à connaître. 28/06/22 Arrhes
Saisir le médiateur tourisme et voyage en cas de litige Le médiateur du tourisme peut être saisi si votre réclamation auprès d'une agence de voyage ou d'un transporteur est restée sans effet. Voici comment faire. 28/06/22 Prescription
Comité social et économique (CSE) : définition et mise en place Le comité économique et social (CSE) a remplacé les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Définition et fonctionnement du CSE. 27/06/22 Délégué syndical Délit d'entrave CSSCT Missions du cse Protocole d'accord préélectoral
Accord collectif, d'entreprise, de branche : définition Qu'est-ce qu'un accord collectif, d'entreprise ou de branche ? Comment négocier ou dénoncer un accord collectif au sein de l'entreprise. 27/06/22 Convention collective Comité social et économique
Achat d'alcool en Belgique et réglementation des douanes De l'alcool de Belgique peut être ramené en France. Mais des quantités maximales sont fixées par la réglementation. Les voici. 24/06/22 Achat de tabac en Belgique
Lettre de rupture de Pacs : modèle type pour se dépacser La lettre de rupture de Pacs permet de se dépacser via une déclaration conjointe à la mairie. Voici un exemple simple pour rédiger ce courrier. 24/06/22 Rupture d'un pacs
Grève SNCF : remboursement et échange des billets En cas de grève SNCF, vous pouvez demander un remboursement de votre billet ou prendre un autre train. Voici les conditions applicables. 23/06/22 échange d'un billet de train Prévisions de trafic en cas de grève Absences ou retards au travail à cause de la grève
Changement de nom de famille d'un enfant mineur Le changement de nom de famille d'un enfant mineur est une procédure assez simple, mais elle doit respecter des conditions bien précises. Comment changer le nom d'un enfant. 22/06/22 Acte de naissance Filiation Déclaration de naissance
Médiateur de justice : définition et salaire Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui. 21/06/22 Conciliateur de justice Aide juridictionnelle
Congé sabbatique : conditions et règles du Code du travail Le congé sabbatique permet de quitter provisoirement son travail. Ce que dit le Code du travail sur les conditions du congé sabbatique, notamment en termes d'ancienneté. 21/06/22 Convention collective Compte épargne-temps Comité social et économique Prud'hommes Formation professionnelle Indemnité compensatrice de préavis Congés payés Congé pour création d'entreprise Entretien professionnel Créer une entreprise Lettre de demande de congé sabbatique