Formulaire de demande de retraite 2024 : télécharger
Le formulaire de départ en retraite à jour en 2024 peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.
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Janvier 2024
5 janvier
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Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024
Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.
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Allocation veuvage 2024 : montant et plafond de ressources
En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez percevoir une allocation veuvage sous certaines conditions. Montant et le plafond de ressources de l'allocation veuvage en 2024.
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Formulaire de pension de réversion à télécharger (2024)
Le formulaire de demande de pension de réversion à jour en 2024 peut être téléchargé ici sous forme de fichier à imprimer.
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Retraite du combattant 2024 : montant
La retraite du combattant versée aux anciens combattants correspond à un montant annuel. Voici les chiffres suite à la dernière hausse fixée par la réglementation.
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Permis d'aménager : formulaire cerfa 2024 et délai
Pour demander un permis d'aménagement, le propriétaire d'un terrain doit accomplir certaines démarches auprès de la mairie.
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Règlement national d'urbanisme (RNU) 2024 en PDF
Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.
4 janvier
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Prime pour poêle à bois : plafond de revenus et montant 2024
L'installation d'un poêle à bois peut être financée par une prime énergétique dont le montant varie en fonction de plafonds de ressources revalorisés en 2024.
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Prime pompe à chaleur 2024 : plafond et montant de l'aide
L'installation d'une pompe à chaleur peut être financée par une prime dont voici le barème en vigueur en 2024.
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Prime Rénov 2024 : barème des plafonds de revenu fiscal
La Prime Rénov' permet de toucher une aide pour vos travaux de rénovation. Voici les conditions de revenus en 2024, le montant et les démarches de cette prime rénovation versée par l'Anah.
3 janvier
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Vignette Crit'Air 2024 : obligations et sanctions
La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans certaines villes, notamment à Paris, sous risque d'amende. Le point sur la réglementation liée à ces vignettes de couleur.
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Tarif jaune EDF : définition et fonctionnement
Le tarif jaune est un ancien tarif réglementé d'électricité d'EDF pour les entreprises. Le point sur ce qui a changé et les raisons de la hausse des prix du kWh.
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Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement
Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.
2 janvier
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Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne
Quand et comment envoyer sa déclaration de ressources à la Caf via un formulaire en 2024.
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Demande d'APL : formulaire 2024 du dossier pour la Caf
Le dossier de demande d'APL à adresser à la Caf comprend un formulaire à remplir en ligne. Voici comment y accéder.
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Formulaire de demande de RSA 2024 : cerfa 15481 à télécharger
Votre demande de RSA peut être faite à l'aide du formulaire officiel accessible ici en téléchargement auquel vous devez joindre la liste des justificatifs qui suivent pour votre dossier.
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Chèque énergie 2024 : plafond, montant et date de versement
Le chèque énergie est envoyé aux ménages dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond. Voici le barème et la grille des montants du chèque énergie pour 2024.
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Cerfa 14129*3 : déclaration trimestrielle Caf en PDF (2024)
Vous devez utiliser le cerfa 14129 téléchargeable ici pour faire votre déclaration trimestrielle à la Caf en 2024 si vous touchez le RSA. Téléchargement et conseils.
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Formulaire Aspa 2024 : télécharger un dossier
Le formulaire de demande d'Aspa en vigueur en 2024 peut être téléchargé en PDF. Voici le fichier à télécharger ainsi que la liste des pièces à joindre à votre dossier.
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Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire, avec les règles à jour des dernières réformes.