Vignette Crit'Air 2023 : réglementation et sanction

"Vignette Crit'Air 2023 : réglementation et sanction"

La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans certaines villes, notamment à Paris, sans risque d'amende. Le point sur la réglementation liée à ces vignettes de couleur.

Comment fonctionne le système Crit'Air ?

Afin de réguler la circulation routière les jours de grands pics de pollution, des règles de circulation alternée étaient auparavant mises en place dans certaines grandes villes. Pendant cette période, seuls les véhicules dont les plaques avaient un numéro pair ou impair pouvaient circuler alternativement d'une journée sur l'autre. Ces règles de régulation de trafic ont changé. Certaines villes sont ainsi devenues des zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou "ZFE-m"). Les autorités se fondent désormais sur les pastilles « Crit'Air » (déployées au niveau national) pour autoriser ou non certains véhicules à circuler les jours où les taux de pollution augmentent (et non uniquement en cas de « grands pics »). En fonction du niveau de pollution, les véhicules dont les pastilles indiquent les taux les plus polluants (les véhicules diesel les plus anciens par exemple) peuvent avoir interdiction de circuler. La ville peut également réserver certaines places de stationnement aux véhicules les moins polluants.

Ces vignettes Crit'Air sont en fait des certificats actuellement répartis en 6 catégories, chacune correspondant à un niveau d'émission de polluants. Ces pastilles prennent la forme d'un autocollant rond de couleur à apposer en bas à droite du pare-brise. Les véhicules qui circulent avec une pastille correspondant à un taux de pollution trop important seront sanctionnés par une amende en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Exemple : en raison de la pollution aux particules fines, seuls les véhicules des catégories 1 à 4 (cf. le classement ci-dessous) sont autorisées à circuler tel jour. Les diesel immatriculés avant 2001 ne peuvent donc pas rouler ce jour là.

Ces règles s'appliquent du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. La réglementation ne s'applique donc pas aux véhicules qui circulent tôt le matin, le soir ou la nuit. Le système des vignettes anti-pollution est applicable aux voitures mais également aux deux-roues. L'autocollant doit être apposé de manière visible à l'avant de la moto ou du scooter.

Ce dispositif ne s'applique pas qu'à Paris. D'autres villes, comme par exemple Lyon, Strasbourg, Grenoble ou Toulouse, ont également recours au système des pastilles Crit'Air.

Quel est le classement des vignettes Crit'Air ?

Le classement Crit'Air de votre véhicule dépend à la fois de sa motorisation (essence, diesel ou électrique) et de sa date d'immatriculation. Voici la grille applicable. Les véhicules électriques disposent d'une vignette Crit'Air verte. Les véhicules gaz et les véhicules hybrides rechargeables quelle que soit leur date sont classés en catégorie 1 (vignette violette).

Niveau de la vignette Essence Diesel
Electrique (verte) véhicules 100% électriques et hydrogènes véhicules 100% électriques et hydrogènes
1 (violette) - A partir de 2011 (euro 5 et 6)
2 (jaune) Entre 2006 et 2010 (euro 4) À partir de 2011(euro 5 et 6)
3 (orange) Entre 1997 et 2005 (euro 2 et 3) Entre 2006 et 2010 (euro 4)
4 (bordeaux) - Entre 2001 et 2005 (euro 3)
5 (grise) - Entre 1997 et 2000 (euro 2)
Non classé Avant 1997 Avant 1997

Quels véhicules ont l'interdiction de circuler en ZFE ?

Pour savoir si votre véhicule à l'interdiction de circuler en ZFE, vous pouvez consulter une carte mise en ligne par Bison Futé présentant les règles applicables dans chaque ZFE en France. A titre d'exemple, dans la métropole du Grand Paris, les véhicules les plus polluants n'ont pas le droit de circuler en semaine quel que soit le taux de pollution constaté. Cette interdiction s'applique dans le périmètre de l'autoroute A86 aux véhicules de catégories autres que Crit'Air verte ou Crit'Air 1,2 ou 3. A compter de janvier 2025, l'interdiction s'étendra aux vignettes Crit'Air 3, c'est-à-dire aux moteurs diesel d'avant 2011 et aux moteurs essence d'avant 2006.

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Les pastilles Crit'Air peuvent être commandées directement sur internet via le site gouvernemental dédié. La demande coûte 3,72 euros par véhicule en 2023, frais de port compris. Le tarif est le même quel que soit le classement Crit'air de votre véhicule. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Attention : certains sites peu scrupuleux tentent de vendre ces pastilles à des prix largement supérieurs. Vous devez donc toujours vous assurer d'être bien connecté au site officiel avant de payer.

La vignette pollution est en principe payée en utilisant votre carte bleue en ligne. Une procédure de paiement par envoie de courrier (qui vous permet de payer par chèque bancaire à l’ordre de « Imprimerie Nationale SA ») est également possible. Vous devez dans ce cas télécharger le formulaire de demande Crit'air et l'envoyer par la Poste avec le règlement à l'adresse suivante : Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

La pastille est envoyée à l'adresse figurant sur votre carte grise. Vous devez donc vous assurer que celle-ci est bien à jour. Si ce n'est pas le cas, vous devrez alors faire une demande de changement d'adresse de carte grise en ligne.

Les délais d'envoi varient en fonction des pics de demandes. Dans tous les cas, votre vignette doit vous être adressée au plus tard 30 jours après votre demande. Vous pouvez suivre l'évolution du traitement de votre demande en ligne. Après votre achat en ligne, vous recevez une facture par email. Cette facture peut éventuellement servir de justificatif le temps de recevoir votre pastille par courrier si jamais vous devez rouler à Paris pendant cette période.

Quelle est amende si je roule sans vignette ?

Le contrevenant qui roulerait sans respecter la réglementation applicable en matière de pollution le jour du contrôle s'expose à une amende de 68 euros (montant minoré à 45 euros et majoré à 180 euros). La simple absence de vignette Crit'Air est également sanctionnée d'une amende de 68 euros. Cette sanction s'applique y compris lorsque le contrôle a lieu en dehors d'une période de pic de pollution. Vous risquez donc une amende si vous circulez et stationnez dans Paris intra muros sans vignette du lundi au vendredi de 8h à 20h.

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