Prime Rénov 2023 : tableau de revenu fiscal et montant

[PRIME RENOV] La Prime Rénov' permet de toucher une aide pour vos travaux de rénovation. Conditions de revenus, montant et démarches de cette prime rénovation versée par l'Anah.

Qu'est-ce que la Prime Rénov' ?

La Prime Rénov' est une prime de transition énergétique destinée aux propriétaires afin de financer des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Cette aide financière est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement, du Budget et de l'Economie. Le montant de la prime rénovation dépend du type des travaux réalisés, travaux qui doivent être accomplis par un professionnel labellisé RGE. Le cumul des primes est plafonné à 20 000 € sur une période de cinq ans. La Prime Rénov' est cumulable avec le chèque énergie et les Certificats d'Economie d'Energie. Selon le ministère du Logement, le dispositif Ma Prime Rénov' a rencontré un important succès l'an dernier avec environ 660 000 dossiers de demande de prime ayant reçu un accord de principe.

La Prime Rénov' peut permettre de financer de nombreux travaux d'économie d'énergie, et notamment :

• des travaux de chauffage : installation d'une chaudière ou d'un poêle à granulés ou à bûches, mise en place d'une pompe à chaleur ou d'un chauffage solaire, etc. ;
• des travaux de ventilation (installation d'une VMC par exemple) ;
• des travaux d'isolation des murs (par l'intérieur ou l'extérieur), des toitures ou des planchers ;
• la dépose d'une cuve à fioul.

Depuis l'an dernier, de nouvelles conditions liées à l'ancienneté du logement ont été fixées par la réglementation. Les logements privés dont la construction date de moins de 15 ans (contre 2 ans auparavant) ne sont plus concernés par la Prime Rénov'. A une exception près : les demandes de prime pour le remplacement d'une chaudière au fioul, qui peuvent être accordées dès lors que le logement a plus de 2 ans.

Qui peut toucher la Prime Rénov' ?

La Prime Rénov' concerne tous les propriétaires, y compris les propriétaires bailleurs qui donnent en location un logement dans la limite de trois logements aidés. Les logements doivent être occupés à titre de résidence principale au moins 8 mois par an. Les travaux dans les résidences secondaires ne sont donc pas concernés par la prime rénovation.

Les bailleurs personnes physiques peuvent bénéficier de la Prime Rénov'. En revanche, les SCI sont exclues du dispositif. Pour toucher l'aide, le bailleur doit s'engager à louer son bien dans les 6 mois qui suivent le paiement intégral de la prime et pour une durée minimale de 5 ans. Aucune condition liée à un plafond de loyer pratiqué ne s'applique. Les copropriétés bénéficient également de la prime rénovation pour des travaux dans les parties communes.

Ma Prime Renov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires quels que soient leurs niveaux de revenus. Ces derniers restent toutefois pris en compte pour déterminer le montant de la prime, l'étendue de l'aide dépendant également de la nature des travaux envisagés.

Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la Prime Rénov ?

Le montant de la Prime Rénov' dépend de tranches de revenus. Les ménages sont classés en quatre catégories de couleur suivant leur revenu fiscal de référence (RFR) et la composition du foyer. Le montant de la Prime Rénov dépend de la couleur qui leur est attribuée. Les tranches de revenus de chaque couleur varient selon que le logement est situé en Ile-de-France ou non. Le revenu fiscal de référence est indiqué sur l'avis d'imposition du foyer fiscal. Les couleurs vont du bleu (aides les plus importantes pour les foyers aux revenus les plus modestes) au rose (aides les moins importantes pour les foyers aux plus hauts revenus) en passant par le jaune et le violet (couleurs correspondant aux revenus intermédiaires). Voici les plafonds de la Prime Rénov' applicables en 2023. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui indiqué sur l'avis d'imposition de l'an dernier.

Tranches de revenus hors Ile-de-France

Tranches de revenus en Ile-de-France 

Exemple 1 : Antoine et Marion vivent ensemble avec leurs deux enfants en région parisienne, soit un foyer de 4 personnes en Ile-de-France. Leur revenu fiscal de référence est de 50 000 euros. Leur couleur Prime Rénov est donc le jaune.

Exemple 2 : Marc et Claudine sont deux retraités vivant ensemble à Lille, soit un foyer de 2 personnes hors Ile-de-France. Leur revenu fiscal de référence est de 35 000 euros. Leur couleur Prime Rénov' est donc le violet.

Quel est le montant de la Prime Rénov' ?

Le montant de la Prime Renov' dépend de deux facteurs : le type de travaux d'une part et les ressources du propriétaire (cf. le tableau des couleurs ci-dessus) d'autre part. A chaque tranche de revenus correspond une couleur de barème avec des montants d'aides différents. Il est possible de cumuler la Prime Rénov' avec d'autres aides à la transition énergétique : éco-prêt à taux zéro, Chèque Energie, Certificats d'Economie d'Energie, etc.

Pour vous aider à connaitre les aides auxquelles vous avez droit, le site France-renov.gouv.fr met à votre disposition un simulateur en ligne permettant d'estimer en quelques minutes le montant que vous pouvez toucher. Vous devez renseigner en ligne les caractéristiques de votre logement, la nature des travaux de rénovation énergétique que vous envisagez, le nombre de personnes qui composent votre foyer ainsi que votre revenu fiscal de référence (RFR). Avant de commencer la simulation, pensez à vous munir de votre dernier avis d'imposition (sur lequel figure le RFR), des caractéristiques de votre habitation (année de construction, surface...) ainsi que des éventuels devis d'entreprise si vous en avez déjà fait établir.

Une fois toutes ces informations renseignées, le simulateur vous indique la liste des dispositifs d'aide dont vous pouvez bénéficier (MaPrimeRénov, mais aussi les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ou les aides proposées par les collectivités locales par exemple) ainsi que le pourcentage de l'aide estimée pour financer vos travaux. Ces démarches sont anonymes. Vous n'avez donc pas à renseigner vos coordonnées personnelles.

A titre d'exemples, voici le montant de la Prime Rénov pour certains travaux fréquents, à savoir l'installation d'une pompe à chaleur, l'installation d'un poêle et l'isolation des combles. Il s'agit des montants à jour en 2023.

Montant de la Prime Rénov pour une pompe à chaleur air/eau

(1) Dans la limite de 12000 € de dépenses. Vous pouvez aussi consulter le barème de la prime pour une pompe à chaleur selon le type d'appareil installé.

Montant de la Prime Rénov pour un poêle à bois

(2) Dans la limite de 4000 € de dépenses.

(3) Dans la limite de 5000 € de dépenses.

Montant de la Prime Rénov pour l'isolation des combles

(4) Dans la limite de 75 € par m².

Comment demander une Prime Rénov' ?

La première démarche consiste à vérifier que les travaux que vous envisagez sont bien éligibles à la prime rénovation. Vous devez ensuite cibler les aides auxquelles vous avez droit selon votre profil et votre niveau de revenus indiqués dans les tableaux ci-dessus (couleurs bleue, jaune, violet ou rose). Pour vous aider dans ces premières démarches, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne.

Vous faites ensuite réaliser des devis par des professionnels RGE. Une fois votre devis choisi, voici les démarches à effectuer, étape par étape, pour recevoir la prime de rénovation énergétique.

1. Vous créez votre compte sur le site spécialisé. Vous faites ensuite une demande de subvention dans laquelle vous décrivez avec précision votre projet (logement, travaux, prix, etc.) et envoyez les justificatifs. Lors de cette étape, vous pouvez également faire une demande d'avance.
2. L'Anah vous confirme le montant de votre prime.
3. Vous réalisez les travaux par l'entrepreneur RGE.
4. Vous transmettez la facture à l'Anah.
5. L'Anah vous verse la prime pour vous permettre de payer la facture.

Le demandeur doit s'engager à occuper son logement comme résidence principale dans le délai d'un an à compter de la demande de solde de la Prime Rénov'. Le délai pour réaliser les travaux est fixé à 2 ans. Si une avance est versée (possibilité réservée aux ménages), le délai est réduit à 1 an.

Qu'est-ce que l'Eco PTZ Prim'Renov ?

Quelles que soient leurs ressources, les propriétaires qui entreprennent des travaux éligibles à MaPrim'Renov peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro, notamment pour financer leur reste à charge. L'Eco PTZ Prim'Renov concerne aussi bien les logements donnés en location que les logements occupés par leurs propriétaires.

La demande peut intervenir dès la notification de l'accord de l'Anah, le prêt devant être émis dans les six mois suivant cette notification. Le montant maximal du PTZ Prim'Renov est de 30 000 € remboursables sur 15 ans.

Conseils

Afin de prévenir les litiges et les risques d'escroquerie, plusieurs précautions s'imposent avant de choisir une entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique. Si une entreprise vient vous démarcher à domicile, prenez le temps de la réflexion et ne signez pas un engagement immédiat. Si tel est le cas, sachez que vous avez toujours la possibilité de faire jouer votre droit de rétractation pendant 14 jours.

En cas de doute sur un professionnel, vous pouvez consulter un service public spécialisé dans les travaux énergétiques : France Rénov'. Ce service peut être consulté par téléphone au 0 808 800 700 ou sur le site internet France Rénov. Et pour vérifier que l'entreprise dispose bien du label RGE, vous pouvez consulter l'annuaire des RGE.