Donation déguisée : définition, prescription, sanctions
Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.
Tous les articles Patrimoine
Mars 2025
31 mars
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Donation avec charges ou condition suspensive (Code civil)
Comment faire une donation sous conditions ou avec charges ? On ne peut pas, en principe, annuler une donation. Mais on peut toutefois imposer au bénéficiaire de respecter certaines conditions suspensives. Les règles légales du Code civil.
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Donation-partage : définition, coût et impôts
La donation-partage est une technique de transmission anticipée de son patrimoine qui permet d'éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Définition, coût et fiscalité de la donation-partage sous toutes ses formes, notamment conjonctive ou cumulative.
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Réserve héréditaire et quotité disponible : définition, calcul
La quotité disponible est la part de son patrimoine qu'on peut transmettre et léguer librement à la personne de son choix, une fois déduite la réserve héréditaire. Définition et calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire des enfants et du conjoint survivant.
30 mars
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Legs et légataire : universel, particulier, de résiduo
Du légataire universel aux legs particuliers, en passant par les legs de residuo, tout ce qu'il faut savoir sur les legs pour transmettre tout ou partie de ses biens aux bénéficiaires de son choix.
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Succession et héritage : qui hérite de quoi
Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi sur les droits et l'ordre successoral des héritiers. Pour savoir qui hérite de quoi.
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Plan d'Epargne Populaire (PEP) : fiscalité et fonctionnement
Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP.
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Comment obtenir des revenus réguliers avec ses placements
Comment obtenir des revenus réguliers pour compléter son salaire ou sa retraite. Voire même pour vivre de son capital.
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Contrat multisupport d'assurance-vie : définition et avantages
Les contrats multisupports d'assurance-vie permettent d'arbitrer entre plusieurs supports au gré de l'évolution des marchés. Définition et avantages des multisupports.
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Rente viagère - Définition, calcul, avantages, fiscalité
Qu'est-ce qu'une rente viagère et quels sont ses avantages concrets par rapport au versement d'un capital. Définition, calcul et avantages du placement viager.
29 mars
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Conjoint survivant et succession : réserve, logement, usufruit
Voici les droits du conjoint survivant dans une succession entre époux. Notamment les droits sur le logement familial, la réserve héréditaire et l'usufruit, tels qu'ils sont fixés par le Code civil.
28 mars
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PEA (plan d'épargne en actions) : fiscalité et plafond 2025
Le mode d'emploi du Plan d'Epargne en Actions (PEA) en 2025. Définition, fonctionnement, fiscalité et plafonds de versement.
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Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation
Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.
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Donations ou libéralités substitutives et legs de residuo
Les donations ou libéralités substitutives et les legs de residuo sont des techniques de donations permettant de transmettre successivement un bien à plusieurs personnes. Et de mieux assurer ainsi la conservation d'un patrimoine.
27 mars
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Clause de préciput : définition et avantages pour le conjoint
[PRECIPUT] La clause de préciput (aussi appelée "donation préciputaire") permet de léguer à son conjoint, par contrat de mariage, un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi.