Fiscalité de l'épargne logement : imposition des PEL Le point sur la fiscalité de l'épargne-logement et les impôts sur les PEL et les livrets ou comptes d'épargne-logement. 23/04/21 Taux historiques de la csg Prélèvement sociaux Plan épargne logement Prime d'épargne logement Flat tax
Les contrats retraite Madelin (Loi Madelin pour la retraite) Les contrats Madelin permettent aux TNS d'épargner pour compléter leur retraite. Le point sur les contrats retraite Madelin : définition, fonctionnement, fiscalité et déduction des cotisations. 22/04/21 Prélèvement sociaux Liquidation judiciaire Plafond de la sécurité sociale Surendettement PERP Retraite complémentaire Gérant majoritaire
Plan d'Epargne Retraite (PER) individuel : définition, fiscalité La Loi Pacte a mis en place des Plans d'Epargne Retraite individuels. Les caractéristiques et avantages de ces PER individuels ou PEI ouverts à tous. Définition, imposition et avantages fiscaux. 22/04/21 Flat tax Plafond de la sécurité sociale PERP Pereco Pero Contrat madelin
PEE et Perco : fiscalité, retraite, déblocage, abondement Les objectifs et les avantages du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Perco. Comment fonctionne l'épargne salariale : définition, fiscalité, retrait et versement. 22/04/21 Participation des salariés Plafond de la sécurité sociale Intéressement salarial Déblocage de la participation Abondement Compte épargne-temps Pereco Congés non-pris
Le Pero (plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire) Le plan d'épargne retraite obligatoire (Pero) a été mis en place par la Loi Pacte. Le point sur ce PER obligatoire d'entreprise. 22/04/21 Participation des salariés Intéressement salarial Compte épargne-temps Pereco
Pereco : le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, ou encore "PER d'entreprise collectif" ou Pereco, a été mis en place par la Loi Pacte. Le point sur ce plan d'épargne facultatif. 22/04/21 Participation des salariés Plafond de la sécurité sociale Perco Intéressement salarial Abondement Comité social et économique
Abondement de l'entreprise : définition, épargne salariale L'abondement d'une entreprise sur l'épargne salariale présente des avantages en termes de placement et de fiscalité. Le point sur les principales règles à connaitre par les salariés. Définition, versement et imposition. 22/04/21 Participation des salariés Prélèvement sociaux Plafond de la sécurité sociale Perco Intéressement salarial
Epargne salariale : définition et règles de fonctionnement Une entreprise peut mettre en place des dispositifs d'épargne salariale en faveur de ses salariés en s'appuyant sur les mécanismes de participation et/ou d'intéressement. Comment fonctionne l'épargne salariale. 22/04/21 Participation des salariés Perco Intéressement salarial Déblocage de la participation Abondement
Comment obtenir des revenus réguliers avec ses placements Comment obtenir des revenus réguliers pour compléter son salaire ou sa retraite. Voire même pour vivre de son capital. 21/04/21 Assurance-vie Impôt sur les obligations PEA Imposition des rachats d'assurance-vie Obligations
Contrat multisupport d'assurance-vie : définition et avantages Les contrats multisupports d'assurance-vie permettent d'arbitrer entre plusieurs supports au gré de l'évolution des marchés. Définition et avantages des multisupports. 21/04/21 Droits de succession sur l'assurance-vie PEA Fiscalité de l'assurance-vie
Comment acheter ou vendre de l'or Comment acheter ou vendre de l'or pour diversifier et protéger son épargne, ou obtenir rapidement des liquidités. Voici les formalités à accomplir pour investir dans l'or physique (pièces d'or, lingots, Napoléon, etc.) en France. 21/04/21 Assurance habitation Coffre-fort Plus-values sur les ventes de meubles et métaux
Délai de rétractation et contrat d'assurance-vie Tout souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut bénéficier d'un délai de rétractation. Les délais pour exercer ce droit à renonciation. 20/04/21 Taux légal Délai de rétractation
Bons anonymes ou au porteur : définition et fiscalité Les bons de caisse, bons du Trésor et bons de capitalisation sont soumis à une fiscalité spécifique quand ils sont placés sous le régime de l'anonymat. Définition et imposition des bons anonymes. 19/04/21 Prélèvement sociaux Impôt sur la fortune immobilière
Rente viagère - Définition, calcul, avantages, fiscalité Qu'est-ce qu'une rente viagère et quels sont ses avantages concrets par rapport au versement d'un capital. Définition, calcul et avantages du placement viager. 19/04/21 Viager Prélèvement sociaux Assurance-vie PERP PEA Montant de la retraite Perco
Imposition des rachats et retraits sur l'assurance-vie L'imposition d'un retrait ou d'un rachat, total ou partiel, sur un contrat d'assurance-vie dépend de la durée du contrat et des dates de versements. Comment sont imposés les intérêts et plus-values. Le point sur la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'impôt sur le revenu. 19/04/21 Prélèvement sociaux Flat tax Assurance-vie Rupture conventionnelle Abattement sur les rentes viagères CSG sur l'assurance-vie Mise à la retraite Plan d'épargne populaire
Fiscalité des obligations : intérêts et plus-values Le point sur la fiscalité des intérêts d'obligations et des produits des placements à revenu fixe. Les modalités d'imposition de ce type de revenus mobiliers. 16/04/21 Revenu fiscal de référence Flat tax Plus-values mobilières Obligations Placements défiscalisés
Plan d'Epargne Populaire (PEP) : fiscalité et fonctionnement Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP. 16/04/21 Prélèvement sociaux Liquidation judiciaire Assurance-vie Abattement sur les rentes viagères
PERP : retraite, fiscalité, déblocage et sortie Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un contrat d'épargne à long terme, assorti d'avantages fiscaux, notamment la déduction fiscale des versements. Ce qu'il faut savoir sur le calcul de la rente, la sortie en capital et le transfert vers le nouveau PER. 13/04/21 Liquidation judiciaire Assurance-vie Plafond de la sécurité sociale Plan épargne retraite Majoration pour tierce personne Surendettement
Donation rapportable à la succession et réintégration civile Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables. 12/04/21 Héritier réservataire Testament Donation partage Renoncer à une succession Rappel fiscal des donations antérieures Préciput
Représentation d'un héritier et succession : loi et impôts Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leurs parents pour le partage de l'héritage du défunt. Notamment si les parents sont décédés ou s'ils ont renoncé à la succession. Règles légales et fiscales de la représentation successorale. 12/04/21 Droits de succession Testament Legs Renoncer à une succession Succession des neveux et des nièces
Accepter un héritage sous réserve d'inventaire ou pure et simple Pourquoi et comment accepter un héritage à concurrence de l'actif net ou sous bénéfice d'inventaire. Comment choisir entre l'acceptation pure et simple d'une succession et l'acceptation sous réserve d'inventaire. Délais et conséquences des options. 12/04/21 Tribunal judiciaire Legs Renoncer à une succession Bodacc
Renonciation à succession : comment refuser un héritage Pourquoi et comment renoncer à une succession. Formalités, délais, démarches et conséquences d'une renonciation à succession. 09/04/21 Acte de naissance Obligation alimentaire Droits de succession Succession Représentation successorale Acte de décès Accepter un héritage
Débloquer un compte bancaire après un décès (succession) Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes courants bancaires et coffres. 09/04/21 Acte de naissance Succession Acte conservatoire Régime matrimonial Acte de notoriété Frais funéraires Compte joint Ayant droit
Recherche des héritiers : coût et démarches Rechercher et trouver les héritiers d'un défunt n'est pas toujours simple lors d'une succession. L'intervention d'un généalogiste successoral est parfois nécessaire. Elle engendre des frais. 07/04/21 Succession
Compte Google, Twitter et Facebook et décès Si un proche vient de décéder, vous pouvez demander à faire supprimer ses comptes sur les réseaux sociaux ou les messageries en ligne, qu'il s'agisse de Gmail, de Facebook ou de Twitter. Le point sur les démarches à suivre. 07/04/21
Les bénéficiaires interdits de dons et legs Tout le monde ne peut pas être bénéficiaire d'un testament ou d'une donation. Dans un souci de protection des héritiers, la loi interdit les dons et legs en faveur de certaines personnes proches du défunt. 07/04/21 Pacs Tutelle Aide ménagère Degré de parenté Personne morale
Attribution préférentielle et partage de l'héritage Lors d'une succession, la loi permet parfois à un héritier de demander à ce qu'un bien de l'héritage lui soit transmis de préférence aux autres héritiers. Le point sur la procédure et les conditions applicables. 01/04/21 Tribunal judiciaire Divorce Soulte Conjoint survivant
Clause de préciput : définition et avantages pour le conjoint [PRECIPUT] La clause de préciput (aussi appelée "donation préciputaire") permet de léguer à son conjoint, par contrat de mariage, un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi. 01/04/21 Héritier réservataire Usufruit Communauté universelle Donation entre époux Avantages matrimoniaux
Tontine : définition et avantages de la tontine [TONTINE] Le système de la tontine ou pacte tontinier n'est pas très connu. Mais il peut présenter quelques avantages dans le cas de certaines successions. Voici comment fonctionne la tontine. 01/04/21 Héritier réservataire Viager Droits de mutation Sci Abus de droit fiscal Avantages matrimoniaux Degré de parenté
Consulter le fichier des testaments en ligne sur internet Comment savoir, après un décès, si le défunt a fait un testament ? Le fichier des testaments peut parfois vous permettre de répondre à cette question. 01/04/21
Exécuteur testamentaire : définition, rôle, droits, pouvoirs Chacun peut désigner, dans son testament, un exécuteur testamentaire. Le point sur les pouvoirs et le rôle de l'exécuteur testamentaire. Définition et droits. 01/04/21 Droits de succession Héritier réservataire Legs