Bons anonymes ou au porteur : définition et fiscalité

Bons anonymes ou au porteur : définition et fiscalité Les bons de caisse, bons du Trésor et bons de capitalisation sont soumis à une fiscalité spécifique quand ils sont placés sous le régime de l'anonymat. Définition et imposition des bons anonymes.

Que sont les bons anonymes ?

Sont considérés comme des bons anonymes :

  • les bons souscrits avant le 31 décembre 1997 remboursés à un bénéficiaire dont l'identité n'est pas communiquée à l'administration fiscale,
  • les bons souscrits après le 31 décembre 1997 par une personne dont l'identité n'est pas communiquée à l'administration fiscale.

Pour les bons souscrits après cette date, le bon sera également considéré comme anonyme si l'identité du souscripteur est différente de celle du bénéficiaire du remboursement (hors cas de succession). Depuis le 1er octobre 2016, les bons de caisse ou bons de capitalisation sont obligatoirement nominatifs. Les bons anonymes sont donc supprimés à compter de cette date.

Quelle fiscalité sur les bons anonymes ?

Quelle que soit la durée du bon, les intérêts des bons anonymes émis avant cette date sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 60%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Depuis le 1er janvier 2018, ce prélèvement est supprimé : les détenteurs doivent obligatoirement déclarer leur identité à l'administration fiscale.

Quel impôt sur la fortune sur les bons anonymes ?

Le porteur doit également payer un prélèvement spécial au titre de l'impôt sur la fortune. Ce prélèvement est égal à 2% du montant du nominal du bon, multiplié par le nombre d'années de détention. Pour calculer le nombre d'années, on prend en compte le nombre de 1er janvier écoulé entre la date d'émission et la date de remboursement. Le prélèvement est calculé prorata temporis quand le bon est émis après le 1er janvier et remboursé avant le 31 décembre de la même année.

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Depuis le 1er janvier 2018, ce prélèvement est supprimé : les détenteurs doivent obligatoirement déclarer leur identité à l'administration fiscale.