Transmettre son patrimoine à ses descendants, à son conjoint ou à ses proches, voire à des tiers ou à une association, c'est une préoccupation majeure à partir d'un certain âge. Et pas seulement chez les plus fortunés.
Ce que signifie la notion de droit de retour d'une donation et les différences entre droit ou clause de retour conventionnel et droit de retour légal. Définition et règles du Code civil.
Peut-on annuler ou révoquer une donation ? La loi prévoit plusieurs cas d'annulation d'une donation. Les conditions à remplir et les formalités à respecter.