Succession neveu et nièce : héritage et droits

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"Succession neveu et nièce : héritage et droits"

Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

Les neveux et nièces peuvent-ils hériter ?

Quelle que soit la situation familiale du défunt, un neveu ou une nièce n'est jamais héritier de son oncle ou de sa tante. Sauf naturellement si le défunt avait prévu un legs en sa faveur dans un testament.

Cette règle de principe comporte toutefois une exception. Quand le défunt n'avait ni conjoint ni enfant, son patrimoine est partagé entre ses père et mère (s'ils sont encore en vie) et ses frères et soeurs. En dehors des dispositions testamentaires, le neveu ou la nièce peut donc être héritier si ses propres parents, ou plus exactement si le frère ou la soeur du défunt, sont déjà décédés ou ont renoncé à la succession. Dans ce cas, il peut hériter par "représentation successorale" de son père ou de sa mère (frère ou soeur du défunt).

Quels sont les droits de succession d'un oncle ou d'une tante ?

Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €. Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.

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Mais attention : ce sont l'abattement (7 967 €) et le barème (55%) entre oncle-tante qui s'appliquent quand le défunt n'avait qu'un seul frère ou soeur, pré-décédé ou renonçant. Ou encore quand les autres frères et soeurs ont également renoncé à la succession. En d'autres termes, l'administration fiscale n'admet pas le mécanisme de la représentation quand les neveux-nièces du défunt sont seuls à recueillir son héritage.

Droit des successions