Savoir si son Code est valide : durée et conditions
Il faut s'assurer que son Code soit encore valable avant de passer l'épreuve de conduite du permis. Le point sur sa durée et ses conditions de validité.
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Septembre 2022
20 septembre
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Permis boite automatique : prix et examen
Le permis automatique coûte généralement moins cher que le permis en boîte manuelle. Prix, droit et démarches pour passer le permis sur boite auto.
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Refus de priorité à un piéton : amende et examen du permis
Refuser la priorité à un piéton qui traverse est sanctionné par le Code de la route. Le point sur la réglementation routière et les risques le jour du permis.
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Stationnement sur une place handicapé : amende et sanction
Se garer sur une place handicapé sans en avoir le droit est une infraction passible d'une amende. Ce que dit la réglementation routière.
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Assurance dommage-ouvrage : définition, obligation, garantie
L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire. L'utilité et le fonctionnement de cette garantie prévue par la loi et le Code des assurances.
19 septembre
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Voiture d'occasion : achat chez un professionnel
Le vendeur professionnel de voitures d'occasion a des obligations vis-à-vis de son client, et notamment une obligation d'information et de délivrance des documents de vente. Le point sur la protection de l'acheteur.
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Location de voiture : vos droits en cas de litige
Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.
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Vendre une voiture pour pièce : la réglementation
Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.
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Voiture gagée : définition et règles de vente
Qu'est-ce qu'une voiture gagée et pourquoi cette notion est importante quand on veut acheter ou vendre une voiture d'occasion à un particulier.
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Achat d'un véhicule neuf : vos droits
Les droits du client en cas d'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire. Prix, rétractation, garantie... toutes les règles légales à savoir.
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Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires
Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur
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Certificat de non gage gratuit : comment télécharger le PDF
Le certificat de non gage est obligatoire lors d'une vente de véhicule. Comment demander et télécharger un certificat de non gage gratuit PDF en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.
16 septembre
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Vendre une voiture sans contrôle technique
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique (CT) ? Une question que se posent beaucoup de vendeurs de véhicules d'occasion. Les règles et obligations en vigeur.
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Histovec : définition et mode d'emploi
Histovec permet d'obtenir des informations sur un véhicule d'occasion que vous souhaitez vendre ou acheter. Définition et mode d'emploi.
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Carte VTC : prix et demande pour l'obtenir
On doit obtenir la carte VTC avant de pouvoir conduire un véhicule VTC. Le coût et les conditions pour obtenir la carte VTC.
15 septembre
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Donner ses jours de congés à un collègue
Tout salarié peut donner des jours de congés ou des jours de RTT à un collègue si ce dernier doit venir en aide à un proche (enfant, parent...). Les conditions prévues par le Code du travail.
14 septembre
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Stationnement d'un camping-car : amende et réglementation
Le stationnement d'un camping-car est encadré par la réglementation. Une amende est encourue en cas d'infraction. Voici les règles à connaitre.
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Carte grise d'un scooter : prix et démarches
Un scooter neuf ou d'occasion doit être immatriculé. Le tarif et la procédure à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation pour les scooters.
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Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : coût et demande
Un contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut parfois être obligatoire pour pouvoir conduire. Voici les règles applicables.
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Contrôle technique : obligations et amende
En cas de contrôle technique dépassé, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Les règles à respecter, notamment en matière de délai et de sanctions pour absence de contrôle technique.