Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires
Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur
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Septembre 2022
19 septembre
16 septembre
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Vendre une voiture sans contrôle technique
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique (CT) ? Une question que se posent beaucoup de vendeurs de véhicules d'occasion. Les règles et obligations en vigeur.
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Histovec : définition et mode d'emploi
Histovec permet d'obtenir des informations sur un véhicule d'occasion que vous souhaitez vendre ou acheter. Définition et mode d'emploi.
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Carte VTC : prix et demande pour l'obtenir
On doit obtenir la carte VTC avant de pouvoir conduire un véhicule VTC. Le coût et les conditions pour obtenir la carte VTC.
15 septembre
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Donner ses jours de congés à un collègue
Tout salarié peut donner des jours de congés ou des jours de RTT à un collègue si ce dernier doit venir en aide à un proche (enfant, parent...). Les conditions prévues par le Code du travail.
14 septembre
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Stationnement d'un camping-car : amende et réglementation
Le stationnement d'un camping-car est encadré par la réglementation. Une amende est encourue en cas d'infraction. Voici les règles à connaitre.
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Carte grise d'un scooter : prix et démarches
Un scooter neuf ou d'occasion doit être immatriculé. Le tarif et la procédure à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation pour les scooters.
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Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : coût et demande
Un contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut parfois être obligatoire pour pouvoir conduire. Voici les règles applicables.
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Contrôle technique : obligations et amende
En cas de contrôle technique dépassé, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Les règles à respecter, notamment en matière de délai et de sanctions pour absence de contrôle technique.
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Vitre teintée à l'avant : loi, amende et retrait de points
Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.
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Circulation des camions le week-end : Interdictions
Les poids-lourds ont-ils le droit de circuler le dimanche ou lors des week-ends de départs en vacances ? Quels sont les jours d'interdiction des camions en France ?
13 septembre
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Code confidentiel de carte grise (ANTS) : demander un nouveau code
Si le code confidentiel de carte grise vous est demandé lors d'une démarche en ligne sur le site de l'ANTS, voici la procédure pour demander un nouveau code.
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Devis et facture du garagiste : obligation et droit
Le devis et la facture du garagiste sont des documents importants en cas de litige. Obligations, mentions, paiement... Voici la réglementation applicable.
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Changement d'adresse de carte grise en ligne gratuit
Le changement de l'adresse de la carte grise d'un véhicule est obligatoire si vous déménagez. Comment changer gratuitement l'adresse de sa carte grise en ligne.
12 septembre
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Code de cession du véhicule : comment l'obtenir
Le code de cession du véhicule vous est demandé lors de votre demande de carte grise en ligne. Voici où le trouver et comment l'obtenir.
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Casque de vélo obligatoire pour l'adulte ou l'enfant
Le casque de vélo est obligatoire pour un enfant, avec une amende en cas d'infraction. La règle est différente pour les adultes. Le point sur la réglementation routière.
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Pneus neige : obligation, date et zones géographiques
Les pneus neige sont devenus obligatoires pour rouler dans certaines zones de montagne. Le point sur la réglementation applicable.
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Conduire à l'étranger avec un permis probatoire
Le permis provisoire des jeunes conducteurs est-il uniquement réservé à la conduite en France ? Réponse.
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Vol et cambriolage : remboursement par l'assurance
Votre logement vient d'être cambriolé. Voici la procédure pour être remboursé par votre assurance contre le vol.
9 septembre
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Sinistre incendie : remboursement par l'assurance
Les incendies ou les explosions dans une habitation produisent souvent des dégâts importants. Les garanties et les formalités en matière d'assurance incendie.