Véhicule de société et amende : qui paye ?
Un véhicule de société peut se faire flasher par un radar, entraînant alors une amende à payer et un retrait de point. Voici la réglementation routière quand le véhicule flashé appartient à une société.
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Septembre 2022
23 septembre
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Conduire sans A : sanction et montant de l'amende
Quels sont les risques encourus si un jeune conducteur conduit sans avoir posé le signe A sur la voiture ? Sanctions et montant de l'amende.
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Passager sans ceinture : qui paie l'amende
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Permis blanc pour travailler après un retrait de permis
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Contester un PV de stationnement : motif et réclamation
Comment contester un PV de stationnement. Le motif à faire valoir et la procédure de réclamation à suivre.
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Fourrière : stationnement gênant et procédure de demande
La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture et comment et à quel prix la récupérer à la fourrière.
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Téléphone au volant : risques et amende
Le téléphone au volant est sanctionné d'une amende et d'un retrait de points. Les risques en cas d'appel, d'utilisation comme GPS ou de vidéo regardée sur son téléphone en roulant.
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RT 2012 : la procédure d'attestation
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Résultat du permis : délai, retard et contact
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Passer l'ETM : définition et déroulement du Code moto
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20 septembre
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Savoir si son Code est valide : durée et conditions
Il faut s'assurer que son Code soit encore valable avant de passer l'épreuve de conduite du permis. Le point sur sa durée et ses conditions de validité.
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Permis boite automatique : prix et examen
Le permis automatique coûte généralement moins cher que le permis en boîte manuelle. Prix, droit et démarches pour passer le permis sur boite auto.
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Refus de priorité à un piéton : amende et examen du permis
Refuser la priorité à un piéton qui traverse est sanctionné par le Code de la route. Le point sur la réglementation routière et les risques le jour du permis.
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Assurance dommage-ouvrage : définition, obligation, garantie
L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire. L'utilité et le fonctionnement de cette garantie prévue par la loi et le Code des assurances.
19 septembre
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Vendre une voiture pour pièce : la réglementation
Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.
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Voiture gagée : définition et règles de vente
Qu'est-ce qu'une voiture gagée et pourquoi cette notion est importante quand on veut acheter ou vendre une voiture d'occasion à un particulier.