Vitre teintée à l'avant : loi, amende et retrait de points Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules. 14/09/22 Non-port de la ceinture par un passager Retrait de points
Circulation des camions le week-end : Interdictions Les poids-lourds ont-ils le droit de circuler le dimanche ou lors des week-ends de départs en vacances ? Quels sont les jours d'interdiction des camions en France ? 14/09/22 Vacances d'été Vacances de février
SP95 E10 : liste des véhicules compatibles Le SP95-E10 est moins cher à la pompe que le SP95 classique. Mais il n'est pas compatible avec tous les moteurs essence. Les règles à connaitre. 14/09/22
Code confidentiel de carte grise (ANTS) : demander un nouveau code Si le code confidentiel de carte grise vous est demandé lors d'une démarche en ligne sur le site de l'ANTS, voici la procédure pour demander un nouveau code. 13/09/22 Demande de carte grise
Devis et facture du garagiste : obligation et droit Le devis et la facture du garagiste sont des documents importants en cas de litige. Obligations, mentions, paiement... Voici la réglementation applicable. 13/09/22 Tva Devis Dépassement de devis
Changement d'adresse de carte grise en ligne gratuit Le changement de l'adresse de la carte grise d'un véhicule est obligatoire si vous déménagez. Comment changer gratuitement l'adresse de sa carte grise en ligne. 13/09/22 Amende de 4e classe
Assurance-vie : définition, avantages et fonctionnement Mode d'emploi et guide pratique pour comprendre comment fonctionne une assurance-vie. Comment choisir et bien utiliser son contrat d'assurance-vie. Définition et avantages fiscaux. 13/09/22 Livret a Succession Droits de succession sur l'assurance-vie PEA LDD Imposition des rachats d'assurance-vie Changer le bénéficiaire d'une assurance-vie Contrats multisupports d'assurance-vie
Code de cession du véhicule : comment l'obtenir Le code de cession du véhicule vous est demandé lors de votre demande de carte grise en ligne. Voici où le trouver et comment l'obtenir. 12/09/22 Demande de carte grise Code confidentiel de carte grise
Casque de vélo obligatoire pour l'adulte ou l'enfant Le casque de vélo est obligatoire pour un enfant, avec une amende en cas d'infraction. La règle est différente pour les adultes. Le point sur la réglementation routière. 12/09/22 Amende de 4e classe Amende à vélo
Pneus neige : obligation, date et zones géographiques Les pneus neige sont devenus obligatoires pour rouler dans certaines zones de montagne. Le point sur la réglementation applicable. 12/09/22
Donner sa démission d'un CDI : préavis, chômage et congés La démission d'un CDI doit respecter la procédure du Code du travail, notamment pour le préavis. Comment démissionner dans les règles, avec les effets sur le chômage et les congés payés. 12/09/22 CDD Congé maternité Indemnités de licenciement Licenciement pour faute Indemnité compensatrice de préavis Clause de non-concurrence Lettre de démission Indemnité de congés payés Solde de tout compte Abandon de poste Démission légitime Annuler une démission Démission pendant un arrêt maladie
Conduire à l'étranger avec un permis probatoire Le permis provisoire des jeunes conducteurs est-il uniquement réservé à la conduite en France ? Réponse. 12/09/22 Examen du permis de conduire Location de véhicule Permis probatoire
Remboursement d'un sinistre habitation par l'assurance Le montant de l'indemnisation par l'assurance dépend de l'étendue des garanties, qui peuvent varier selon les contrats multirisques habitation. Ce qu'il faut vérifier pour être bien remboursé après un sinistre. 12/09/22 Assurance incendie Ramonage Déclaration de sinistre Vétusté Assurance habitation
Vol et cambriolage : remboursement par l'assurance Votre logement vient d'être cambriolé. Voici la procédure pour être remboursé par votre assurance contre le vol. 12/09/22 Déclaration de sinistre Porter plainte Assurance habitation Pré-plainte en ligne Saisir le médiateur des assurances Franchise d'assurance
Déclaration de dégât des eaux : délai et procédure Dès l'apparition du dégât des eaux chez vous, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance. Les démarches à suivre en cas de fuite ou inondation. 09/09/22 Assurance habitation Facture en cas de fuite d'eau Saisir le médiateur des assurances
Sinistre incendie : remboursement par l'assurance Les incendies ou les explosions dans une habitation produisent souvent des dégâts importants. Les garanties et les formalités en matière d'assurance incendie. 09/09/22 Assurance habitation Saisir le médiateur des assurances Obligation d'assurance du locataire
Assurance tempête : garanties, franchise et démarches Les dégâts causés à votre maison par une tempête, une inondation ou toute catastrophe naturelle peuvent être pris en charge par votre assurance. Conditions, garanties et démarches. 09/09/22 Déclaration de sinistre Responsabilité civile Assurance habitation Franchise d'assurance Assurance des dommages dus au vent
Assurance location meublée de courte durée : vos obligations Qui doit souscrire l'assurance du logement en cas de location meublée de courte durée ? Le propriétaire ou le locataire ? Ce qu'il faut savoir pour limiter les risques en cas de sinistre dans le logement. 08/09/22 Location saisonnière Location meublée Responsabilité civile Assurance habitation
Assurance du locataire : obligation et risques locatifs Tout locataire a l'obligation légale de souscrire une assurance habitation qui permet de garantir les risques locatifs. Voici en quoi consiste cette obligation. 08/09/22 Loi alur Responsabilité civile Contrat de location Remise des clefs Assurance habitation