Payer en ticket restaurant au supermarché Il est possible de payer ses achats alimentaires en tickets restaurants au supermarché. Un mode de paiement toutefois encadré par la réglementation. 29/08/22 Tickets restaurant
Réserve héréditaire et quotité disponible : définition, calcul La quotité disponible est la part de son patrimoine qu'on peut transmettre et léguer librement à la personne de son choix, une fois déduite la réserve héréditaire. Définition et calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire des enfants et du conjoint survivant. 25/08/22 Adoption Legs Usufruit Donation partage Clause de retour conventionnel Représentation successorale Renoncer à une succession
Loi sur le pouvoir d'achat : résumé des mesures La loi sur le pouvoir d'achat a été publiée au Journal officiel. Voici une liste de mesures prévues par le texte. 17/08/22 Rsa Revalorisation des retraites Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Redevance télé Bouclier loyer
Assurance habitation : obligation et garanties L'assurance habitation peut parfois être obligatoire. Les règles à connaitre selon que vous êtes propriétaire, locataire, copropriétaire ou propriétaire non-occupant. 10/08/22 Résidence secondaire Résiliation du bailleur Responsabilité civile Franchise d'assurance Obligation d'assurance du locataire
Assurance auto : obligation, droit et garanties L'assurance auto est obligatoire. Mais la plupart des garanties prévues par les contrats sont en fait facultatives. Voici vos droits pour bien vous assurer. 10/08/22 Dommage corporel Prime d'assurance Responsabilité civile Franchise d'assurance Conduire sans assurance
Constat amiable : délai, obligation et procédure Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien se faire indemniser. 09/08/22 Déclaration de sinistre Porter plainte Assurance auto Coefficient bonus-malus Obligations du garagiste
Prêter sa voiture : risque d'accident et assurance Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications. 09/08/22 Responsabilité civile Assurance auto Retrait de points Franchise d'assurance Amende du non-titulaire de la carte grise
Jeune conducteur pour l'assurance : durée et déclaration Une surprime d'assurance s'applique au jeune conducteur. Pendant combien de temps est-on considéré comme jeune conducteur par l'assurance et comment déclarer un jeune conducteur. 09/08/22 Formule de politesse Dommage corporel Conduite accompagnée Responsabilité civile Assurance auto Permis probatoire
Remboursement d'un vol de voiture : délai et indemnité Comment bien se faire rembourser par l'assurance auto en cas de vol de voiture. Ce qu'il faut vérifier et comment déclarer. 09/08/22 Jours ouvrables Porter plainte Assurance auto
Fonds de garantie automobile : définition et adresse Le Fonds de garantie automobile intervient en cas de délit de fuite ou de défaut d'assurance. Quand et comment le contacter. 09/08/22 Prescription Ayant droit Conduire sans assurance
Indemnisation d'un accident corporel : barème et procédure Les règles applicables à d'indemnisation d'un dommage corporel en auto subi suite à un accident de la route. Procédure et montant de l'indemnité pour préjudice corporel. 09/08/22 Déclaration de sinistre Responsabilité civile Accident corporel Indemnités journalières Assurance auto Constat amiable
Remboursement par l'assurance auto sans réparation Après un sinistre auto, l'indemnisation des dommages et dégâts matériels causés à un véhicule varie selon que celui-ci est réparable ou non. 09/08/22 Responsabilité civile Valeur vénale Assurance auto Franchise d'assurance
Bonus-malus auto : définition, calcul et tableau [BONUS-MALUS] Ce qu'il faut savoir sur le bonus-malus automobile en matière d'assurance auto et sur ses règles d'application et de calcul des coefficients. 09/08/22 Force majeure Prime d'assurance Assurance auto Relevé d'information de l'assurance auto
S'assurer après une résiliation par un assureur Si votre contrat est résilié par votre assureur, il est souvent difficile de trouver une nouvelle assurance. Comment s'assurer après une résiliation. 08/08/22 Déclaration de sinistre Assurance habitation Assurance auto
Calcul de prime d'assurance auto et cotisation de référence Comment se calcule le tarif d'une assurance auto. Les critères pris en compte pour calculer la prime d'assurance et les éventuelles majorations tarifaires. 08/08/22 Conduite accompagnée Prime d'assurance Retrait du permis de conduire Coefficient bonus-malus
La responsabilité du dommage causé par un animal Un animal peut causer des dommages susceptibles de mettre en cause la responsabilité de son propriétaire ou de son détenteur. Les risques quand on possède ou promène un animal. 08/08/22 Présomption Force majeure Responsabilité civile
Doublon d'assurance : exemples fréquents et remboursement Un doublon d'assurance, c'est payer plusieurs fois pour les mêmes garanties. Nos conseils pour prévenir les doublons et éviter des coûts inutiles. 08/08/22 Responsabilité civile Assurance scolaire Fraude à la carte bancaire Loi Hamon
Modification du contrat d'assurance par l'assureur La modification d'un contrat d'assurance par l'assureur est possible mais encadrée par la loi. Les règles à connaitre sur vos droits et obligations, notamment en cas d'aggravation du risque. 08/08/22 Prime d'assurance
Responsabilité civile : définition, garantie et assurance [RESPONSABILITE CIVILE] La garantie responsabilité civile (ou garantie RC) permet de faire indemniser par l'assurance les dommages causés involontairement à autrui. Définition et exclusions. 04/08/22 Jours ouvrables Force majeure Déclaration de sinistre Assurance habitation Assurance auto Conduire sans assurance
Le calcul de la prime et cotisation d'assurance Ce qu'il faut savoir sur le calcul et l'indexation ou augmentation de la prime ou cotisation d'un contrat d'assurance. Comment comprendre et vérifier votre avis d'échéance d'assurance. 04/08/22 Coefficient bonus-malus Indice FFB