Loi sur le pouvoir d'achat : résumé des mesures
La loi sur le pouvoir d'achat a été publiée au Journal officiel. Voici une liste de mesures prévues par le texte.
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Août 2022
17 août
10 août
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Assurance habitation : obligation et garanties
L'assurance habitation peut parfois être obligatoire. Les règles à connaitre selon que vous êtes propriétaire, locataire, copropriétaire ou propriétaire non-occupant.
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Assurance auto : obligation, droit et garanties
L'assurance auto est obligatoire. Mais la plupart des garanties prévues par les contrats sont en fait facultatives. Voici vos droits pour bien vous assurer.
9 août
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Constat amiable : délai, obligation et procédure
Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien se faire indemniser.
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Prêter sa voiture : risque d'accident et assurance
Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications.
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Jeune conducteur pour l'assurance : durée et déclaration
Une surprime d'assurance s'applique au jeune conducteur. Pendant combien de temps est-on considéré comme jeune conducteur par l'assurance et comment déclarer un jeune conducteur.
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Remboursement d'un vol de voiture : délai et indemnité
Comment bien se faire rembourser par l'assurance auto en cas de vol de voiture. Ce qu'il faut vérifier et comment déclarer.
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Fonds de garantie automobile : définition et adresse
Le Fonds de garantie automobile intervient en cas de délit de fuite ou de défaut d'assurance. Quand et comment le contacter.
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Indemnisation d'un accident corporel : barème et procédure
Les règles applicables à d'indemnisation d'un dommage corporel en auto subi suite à un accident de la route. Procédure et montant de l'indemnité pour préjudice corporel.
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Remboursement par l'assurance auto sans réparation
Après un sinistre auto, l'indemnisation des dommages et dégâts matériels causés à un véhicule varie selon que celui-ci est réparable ou non.
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Bonus-malus auto : définition, calcul et tableau
[BONUS-MALUS] Ce qu'il faut savoir sur le bonus-malus automobile en matière d'assurance auto et sur ses règles d'application et de calcul des coefficients.
8 août
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S'assurer après une résiliation par un assureur
Si votre contrat est résilié par votre assureur, il est souvent difficile de trouver une nouvelle assurance. Comment s'assurer après une résiliation.
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Calcul de prime d'assurance auto et cotisation de référence
Comment se calcule le tarif d'une assurance auto. Les critères pris en compte pour calculer la prime d'assurance et les éventuelles majorations tarifaires.
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La responsabilité du dommage causé par un animal
Un animal peut causer des dommages susceptibles de mettre en cause la responsabilité de son propriétaire ou de son détenteur. Les risques quand on possède ou promène un animal.
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Doublon d'assurance : exemples fréquents et remboursement
Un doublon d'assurance, c'est payer plusieurs fois pour les mêmes garanties. Nos conseils pour prévenir les doublons et éviter des coûts inutiles.
4 août
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Responsabilité civile : définition, garantie et assurance
[RESPONSABILITE CIVILE] La garantie responsabilité civile (ou garantie RC) permet de faire indemniser par l'assurance les dommages causés involontairement à autrui. Définition et exclusions.
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Fausse déclaration à l'assurance : article de loi et sanction
Une fausse déclaration à l'assurance peut avoir des conséquences sur l'indemnisation d'un sinistre. Voici la loi, les sanctions et les risques encourus.
3 août
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Relevé d'information d'assurance : définition et contenu
Le relevé d'information de votre assurance auto résume votre dossier de conducteur. A quoi sert-il et quel est son contenu.
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Accident avec une voiture de fonction : assurance et sanction
Un accident avec un véhicule de l'entreprise peut parfois arriver. Qui prend en charge les frais et quelles peuvent être les conséquences pour le salarié.
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Achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire
Une voiture d'occasion doit être rapidement assurée par l'acheteur. Voici la réglementation et les démarches à suivre.