Expertise médicale : assurance et indemnisation
Quel est le rôle de l'expertise médicale, les obligations de l'assureur et les missions de l'expert en matière d'indemnisation. Ce que les victimes d'accidents doivent savoir.
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Août 2022
2 août
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Cannabis thérapeutique : ce que dit la loi en France
L'usage médical du cannabis s'inscrit dans un cadre juridique fixé par décret. Voici ce qui est interdit et autorisé en France.
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Obligation d'information du médecin : définition
Le médecin est tenu à une obligation d'information envers son patient, qui lui-même bénéficie d'un droit à l'information. Les règles à respecter.
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Dossier médical : droit de consultation et contenu
Le point sur le dossier médical et le droit à l'information du patient. Modalités d'accès et recours en cas de refus.
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Faute médicale : définition et indemnisation d'une erreur médicale
Un patient victime d'une faute du médecin ou de l'hôpital, voire d'une erreur médicale, peut demander une indemnisation pour le préjudice subi. Comment être indemnisé..
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Accident corporel : la procédure d'indemnisation
Voici les procédures pour obtenir l'indemnisation après un accident corporel, en fonction notamment de la cause du dommage, de la personne du responsable et de l'importance du préjudice subi.