Relevé d'information d'assurance : définition et contenu

Relevé d'information d'assurance : définition et contenu Le relevé d'information de votre assurance auto résume votre dossier de conducteur. A quoi sert-il et quel est son contenu.

Qu'est-ce qu'un relevé d'information ?

En matière d'assurance auto, le relevé d'information est en quelque sorte le résumé de votre profil de conducteur. Il contient notamment l'historique de vos sinistres ainsi que votre responsabilité dans chacun des accidents. Il s'agit d'un document essentiel lorsque vous changez d'assurance auto. C'est notamment à partir des informations qu'il contient que le nouvel assureur pourra évaluer le niveau de risque et estimer le montant de la prime d'assurance que vous devrez verser.

Le relevé d'information peut être demandé à tout moment. Il est alors délivré par votre assureur dans les quinze jours suivant votre demande. Il est également automatiquement émis quand l'une des parties résilie le contrat.

Que contient le relevé d'information ?

Le relevé d'informations doit notamment comporter les indications suivantes :

  • date de souscription du contrat d'assurance auto ;
  • numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés dans le contrat ;
  • nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
  • coefficient de réduction-majoration (coefficient bonus-malus) appliqué à la dernière échéance annuelle ;
  • date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.