Vous avez reçu un avis de passage du facteur portant la mention "expert" ? Vous allez devoir vous rendre à la Poste. Avant de vous déplacer, voici quelques informations à connaitre sur ce type de courrier.
Une lettre envoyée à une adresse Libre réponse doit-elle être affranchie par un timbre ?
L'affichage des prix des produits en magasin est obligatoire. Voici les règles prévues par la loi et la réglementation.
Une liquidation de stock doit respecter la réglementation, qu'il s'agisse d'une liquidation totale avant fermeture ou d'une simple liquidation avant travaux. Voici les règles à suivre.
Le dépannage à domicile est malheureusement propice à des tarifs et des frais abusifs. Mieux vaut donc connaître la réglementation sur les prix.
Une demande de dossier médical peut se fonder sur une lettre type. Notre modèle de lettre et nos conseils pour récupérer votre dossier.
Une association peut organiser une manifestation ou un événement dans un lieu privé ou sur la voie publique. Comment demander une autorisation auprès des autorités.
Une association est en principe exonérée d'impôt. Voici la fiscalité applicable, notamment en matière d'IS et de TVA.
Une association peut ouvrir un bar associatif. A condition de remplir les conditions légales exigées. Voici la réglementation applicable.
La lettre de résiliation d'une assurance permet de rompre votre contrat. Voici un modèle pour vous aider à l'écrire.
Un bail verbal d'habitation est risqué, que vous soyez locateur ou bailleur. Mais le contrat de location reste valable juridiquement. Les effets d'un bail conclu à l'oral.
Pour financer une association, les ressources reposent principalement sur les adhésions, les dons et les subventions. Explications et distinctions.
La rédaction des statuts d'une association 1901 est une formalité indispensable pour pouvoir l'enregistrer en préfecture et lui donner une existence légale. Comment rédiger les statuts d'une association.
L'association sportive est un type très courant d'association loi 1901. Comment la définir et quel est son fonctionnement.
Votre lettre de réclamation aux impôts peut se fonder sur notre modèle type. Notre exemple et nos conseils pour envoyer votre réclamation au fisc.
Une lettre de contestation d'amende de stationnement peut être écrite à partir d'un exemple en ligne gratuit. Notre modèle de lettre et la procédure pour faire votre réclamation.
Peut-on toucher des APL de façon rétroactive ? En d'autres termes, peut-on réclamer les allocations logement pour les mois écoulés avant sa demande à la Caf ?
Un étudiant peut obtenir une aide au logement de la Caf pour payer son loyer. Voici le montant et les conditions de versement de cette allocation.
Le remboursement des frais de campagne des candidats à l'élection présidentielle française n'est pas le même selon le score du candidat au 1er tour. Explications.
On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.