Vous avez reçu un avis de passage du facteur portant la mention "expert" ? Vous allez devoir vous rendre à la Poste. Avant de vous déplacer, voici quelques informations à connaitre sur ce type de courrier.
Une lettre envoyée à une adresse Libre réponse doit-elle être affranchie par un timbre ?
Le dépannage à domicile est malheureusement propice à des tarifs et des frais abusifs. Mieux vaut donc connaître la réglementation sur les prix.
Une association peut organiser une manifestation ou un événement dans un lieu privé ou sur la voie publique. Comment demander une autorisation auprès des autorités.
Une association est en principe exonérée d'impôt. Voici la fiscalité applicable, notamment en matière d'IS et de TVA.
Une association peut ouvrir un bar associatif. A condition de remplir les conditions légales exigées. Voici la réglementation applicable.
Pour financer une association, les ressources reposent principalement sur les adhésions, les dons et les subventions. Explications et distinctions.
La rédaction des statuts d'une association 1901 est une formalité indispensable pour pouvoir l'enregistrer en préfecture et lui donner une existence légale. Comment rédiger les statuts d'une association.
L'association sportive est un type très courant d'association loi 1901. Comment la définir et quel est son fonctionnement.
Une lettre de contestation d'amende de stationnement peut être écrite à partir d'un exemple en ligne gratuit. Notre modèle de lettre et la procédure pour faire votre réclamation.
Peut-on toucher des APL de façon rétroactive ? En d'autres termes, peut-on réclamer les allocations logement pour les mois écoulés avant sa demande à la Caf ?
Le remboursement des frais de campagne des candidats à l'élection présidentielle française n'est pas le même selon le score du candidat au 1er tour. Explications.
On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.
Puis-je toucher le RSA si je travaille à temps partiel ? Mon salaire peut-il se cumuler avec cette allocation ? Réponses...
Le simulateur de prime d'activité de la Caf permet de connaitre en quelques minutes le montant auquel vous aurez droit. Mode d'emploi.