Cumuler RSA et salaire : les règles

"Cumuler RSA et salaire : les règles"

Puis-je toucher le RSA si je travaille à temps partiel ? Mon salaire peut-il se cumuler avec cette allocation ? Réponses...

Peut-on cumuler le RSA avec un salaire ?

Le cumul du RSA et d'un salaire était autrefois possible, aussi bien en cas de travail à temps partiel qu'à temps plein. L'allocataire touchait ainsi une aide versée par la Caf, appelée le RSA activité. Mais les règles ont changé depuis 2016, date à laquelle le Gouvernement de l'époque a supprimé le RSA activité (ainsi que l'ancienne prime pour l'emploi) pour le remplacer par un autre dispositif : la prime d'activité, avec des conditions et des règles de calcul différentes. Aujourd'hui, il n'est donc plus possible de toucher le RSA en travaillant. Si vous remplissez les conditions applicables, vous touchez désormais la prime d'activité en plus de votre salaire. En cas d'embauche, vous n'aurez plus droit au RSA mais votre salaire à temps partiel ou à temps plein sera pris en compte par la Caf pour calculer le montant de votre prime d'activité. Les anciennes règles qui suivent étaient applicables jusqu'au dernier versement du RSA activité, en janvier 2016. Nous les rappelons pour mémoire.

Comment fonctionnait l'ancien RSA activité ?

Le calcul du RSA activité était assez simple. Il dépendait des revenus et de la composition de votre foyer. Vous deviez d'abord calculer votre minimum garanti. Il était égal au montant forfaitaire du RSA correspondant à votre situation auquel vous deviez ajouter 62% des revenus d'activité du foyer. Vous deviez ensuite soustraire les ressources de votre foyer au montant de ce minimum garanti pour obtenir le montant du RSA activité auquel vous aviez droit. Exemple : si vous viviez seul sans enfant et que vous touchiez 500 euros de salaire par mois, le montant de votre RSA était de 524 euros (dernier montant forfaitaire du RSA avant la réforme) + 62 % X 500 - 500, soit 310 euros de RSA en complément d'activité.

Il résulte de la formule de calcul précédente que vous ne pouviez pas ou plus toucher le RSA activité dès lors que vos revenus dépassaient le montant du minimum garanti. En outre, la Caf ne versait pas le RSA si le montant de ce dernier était inférieur à 6 euros. A noter que vous deviez éventuellement soustraire à cette somme le forfait logement RSA si vous touchiez cette aide. La même déduction devait être faite pour les sommes correspondant au versement d'allocations chômage, d'une allocation logement ou d'indemnités journalières.

En cas d'embauche au RSA, le montant du RSA que vous perceviez ne changeait pas pendant les trois premiers mois. A l'issue de cette période, son montant était à nouveau calculé pour tenir compte de votre nouvelle situation. Vous deviez alors informer la Caf de votre reprise d'activité. Dans le cas contraire, ou en cas de travail au noir cumulé avec le RSA socle, la Caf pouvait décider de baisser ou de supprimer l'aide.

Votre nouvel emploi pouvait également vous faire perdre certains droits. C'est notamment le cas en ce qui concerne le versement de la prime de Noël qui ne pouvait pas être touchée par les bénéficiaires du RSA activité. La même règle s'applique aujourd'hui avec la prime d'activité, ses bénéficiaires ne pouvant pas toucher la prime de Noël.

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