Constitution - Définition juridique
Qu'est-ce qu'une Constitution au sens juridique du terme. Définition de la Constitution.
Tous les articles
Novembre 2022
9 novembre
-
-
Portable ou quérable : définition et différences
Qu'est-ce qu'une créance portable et non quérable ou quérable et non portable ? La définition juridique de ces termes pour bien comprendre ces expressions.
8 novembre
-
Acte de disposition - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte de disposition sur un patrimoine en terme juridique ? Définition et exemples.
-
Société en commandite simple (SCS) - Définition
La société en commandite simple est une forme de société bien particulière. Voici sa définition et son fonctionnement.
-
Décret et arrêté : définition juridique
Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.
-
Crédit bail (définition)
Qu'est-ce qu'un crédit bail et quels sont ses avantages pour une entreprise ?
-
Choses fongibles et choses consomptibles : définition et différence
Comment distingue-t-on les choses fongibles des choses consomptibles en droit ? Définition juridique et différences entre ces deux types de biens.
-
L'erreur en droit des contrats - Définition juridique
Il peut arriver de faire une erreur quand on conclut un contrat. La définition de l'erreur et ses conséquences juridiques prévues par la loi.
-
Surface utile : définition et calcul de la surface utile
Définition et mode de calcul sur la surface utile d'une maison, d'un appartement, de bureaux ou de locaux commerciaux.
-
Soulte : définition et exemples
Qu'est-ce qu'une soulte ? Définition juridique et exemples.
-
Mandataire (définition)
Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.
-
Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil
Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.
-
Label RGE - Définition
Le RGE est un gage de qualité pour les artisans et les entreprises de travaux de rénovation énergétique. Il ouvre droit à des avantages pour le particulier. Présentation.
-
Arrérages (définition)
Qu'est-ce qu'un arrérage ? Voici la définition juridique de cette notion.
-
Numéro NIR (définition) : qu'est-ce que le numéro NIR ?
Le numéro NIR peut être demandé dans certains formulaires administratifs. A quoi correspond-il et comment le trouver.
-
Frais de tenue de compte : définition et tarifs
Des frais de tenue de compte sont indiqués en débit sur votre relevé de banque ? Voici à quoi correspond ce prélèvement.
-
Cas de force majeure - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.
7 novembre
-
Acte conservatoire - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.
-
Lettre de réclamation pour une location de vacances : modèle
Votre lettre de réclamation suite à un séjour dans une location de vacances non-conforme peut se fonder sur le modèle de courrier ci-dessous.
-
Lettre de réclamation à la Poste pour colis perdu : modèle
Une lettre de réclamation peut être adressée à la Poste en cas de perte de colis. Voici un modèle de courrier pour vous aider dans cette démarche.