Choses fongibles et choses consomptibles : définition et différence
Comment distingue-t-on les choses fongibles des choses consomptibles en droit ? Définition juridique et différences entre ces deux types de biens.
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Novembre 2022
8 novembre
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L'erreur en droit des contrats - Définition juridique
Il peut arriver de faire une erreur quand on conclut un contrat. La définition de l'erreur et ses conséquences juridiques prévues par la loi.
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Surface utile : définition et calcul de la surface utile
Définition et mode de calcul sur la surface utile d'une maison, d'un appartement, de bureaux ou de locaux commerciaux.
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Soulte : définition et exemples
Qu'est-ce qu'une soulte ? Définition juridique et exemples.
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Mandataire (définition)
Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.
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Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil
Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.
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Label RGE - Définition
Le RGE est un gage de qualité pour les artisans et les entreprises de travaux de rénovation énergétique. Il ouvre droit à des avantages pour le particulier. Présentation.
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Arrérages (définition)
Qu'est-ce qu'un arrérage ? Voici la définition juridique de cette notion.
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Numéro NIR (définition) : qu'est-ce que le numéro NIR ?
Le numéro NIR peut être demandé dans certains formulaires administratifs. A quoi correspond-il et comment le trouver.
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Frais de tenue de compte : définition et tarifs
Des frais de tenue de compte sont indiqués en débit sur votre relevé de banque ? Voici à quoi correspond ce prélèvement.
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Cas de force majeure - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.
7 novembre
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Non respect du permis de construire : arrêt de chantier
Si la construction ne respecte par le permis de construire accordé, peut-on faire arrêter le chantier ? la mairie peut-elle interrompre le chantier ? Les risques en cas de non-respect du permis de construire.
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Acte conservatoire - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.
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Lettre de réclamation pour une location de vacances : modèle
Votre lettre de réclamation suite à un séjour dans une location de vacances non-conforme peut se fonder sur le modèle de courrier ci-dessous.
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Architecte : honoraires, barème, tarifs, obligation
Combien coûte un architecte et comment sont calculés ses honoraires ? Le recours à l'architecte est-il obligatoire ? Voici les règles légales pour savoir si l'architecte est obligatoire ou non. Et les différents modes de rémunération d'un architecte pour les travaux et les constructions.
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Lettre de réclamation à la Poste pour colis perdu : modèle
Une lettre de réclamation peut être adressée à la Poste en cas de perte de colis. Voici un modèle de courrier pour vous aider dans cette démarche.
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Lettre de rétractation d'une assurance-vie : modèle type
Voici un modèle de lettre de rétractation d'un contrat d'assurance-vie ainsi qu'un rappel des règles juridiques applicables.
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Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique
Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.
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Acte d'administration - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.
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Chèque non barré - Définition
Qu'est-ce qu'un chèque non barré ? Quel est son intérêt par rapport au chèque barré ?