Convocation à un entretien d'embauche - Modèle gratuit
Vous souhaitez envoyer une convocation pour un entretien d'embauche ? Voici un modèle pour écrire votre email ou votre courrier.
Tous les articles
Novembre 2022
15 novembre
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Modèle de mail pour envoyer une facture
Si vous envoyez une facture par mail à l'un de vos clients, mieux vaut l'accompagner d'un court texte. Voici un exemple simple pour vous aider dans cette démarche.
14 novembre
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Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance
Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.
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Déneigement des trottoirs : loi et obligations
Entretenir son trottoir est-il obligatoire en cas de neige ou de verglas ? Quelles sont les règles prévues par la réglementation ? Qui doit déneiger devant chez lui ?
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Bruit du parquet du voisin et nuisances sonores
Les bruits de pas sur le parquet de l'appartement de mon voisin sont une vraie nuisance sonore. Puis-je agir pour trouble de voisinage ? Peut-on exiger la pose de moquette ?
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Ordre public : définition juridique
Qu'est-ce que l'ordre public en droit ? Voici une définition juridique de cette notion.
9 novembre
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Abandon de famille - Définition et sanction
Qu'est-ce qu'un abandon de famille au sens juridique du terme. Définition, sanctions et conséquences.
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Surface habitable : définition et calcul
Comment connaitre et calculer la surface habitable d'un appartement ou d'une maison, notamment avec la loi Carrez. Définition et mode de calcul.
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Chiffre d'affaires (CA) - Définition et calcul
Qu'est-ce que le chiffre d'affaires (CA) d'une entreprise et comment le calculer. Définition juridique et règles comptables.
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Mise en demeure - Définition, procédure et mentions obligatoires
Qu'est-ce qu'une mise en demeure et à quoi sert-elle ? Comment la rédiger et l'envoyer. Comment la contester. Définition et conséquences légales, notamment en matière de dommages et intérêts.
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Agent de maitrise - Définition juridique
Qu'est-ce qu'un agent de maîtrise en droit du travail ? Voici une définition juridique de cette expression.
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Logement conventionné : définition
Un logement conventionné doit respecter des conditions, notamment en matière de loyer plafond. La définition d'un logement conventionné et les droits et devoirs du bailleur.
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Silence vaut acceptation - Définition juridique
On retrouve souvent le principe "silence vaut acceptation" en droit administratif et en droit des contrats. Voici sa signification et ses conséquences juridiques.
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Constitution - Définition juridique
Qu'est-ce qu'une Constitution au sens juridique du terme. Définition de la Constitution.
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Portable ou quérable : définition et différences
Qu'est-ce qu'une créance portable et non quérable ou quérable et non portable ? La définition juridique de ces termes pour bien comprendre ces expressions.
8 novembre
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Acte de disposition - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte de disposition sur un patrimoine en terme juridique ? Définition et exemples.
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Société en commandite simple (SCS) - Définition
La société en commandite simple est une forme de société bien particulière. Voici sa définition et son fonctionnement.
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Décret et arrêté : définition juridique
Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.
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Fiscalité de l'usufruit et imposition
La fiscalité d'un bien immobilier démembré obéit à des règles spécifiques. Ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l'usufruit et de la nue-propriété, notamment pour l'imposition des revenus fonciers et l'imputation des déficits fonciers.
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Crédit bail (définition)
Qu'est-ce qu'un crédit bail et quels sont ses avantages pour une entreprise ?