Lettre de rétractation d'une assurance-vie : modèle type
Voici un modèle de lettre de rétractation d'un contrat d'assurance-vie ainsi qu'un rappel des règles juridiques applicables.
Tous les articles
Novembre 2022
7 novembre
-
-
Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique
Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.
-
Acte d'administration - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.
-
Chèque non barré - Définition
Qu'est-ce qu'un chèque non barré ? Quel est son intérêt par rapport au chèque barré ?
-
Mauvaise foi et bonne foi - Définition et exemples
Qu'entend-on par mauvaise foi ou bonne foi au sens juridique des termes ? Définition de la mauvaise foi et de la bonne foi.
-
Jour de carence (définition)
Qu'est-ce qu'un jour de carence ? Définition et conséquences en matière de chômage ou d'arrêt maladie.
-
Annonce immobilière : que veut dire cette abréviation ?
Voici une liste d'abréviations issues du lexique immobilier et le plus souvent employées au sein des petites annonces de locations ou d'achats d'appartements ou de maisons.
-
Direccte et Dreets : définition et compétences
Que sont les Dreets, organismes interlocuteurs des entreprises au niveau régional.
-
Publicité foncière (définition)
Qu'est-ce que la publicité foncière ? Définition de cette notion juridique que l'on retrouve notamment lors de la vente d'un bien immobilier.
-
Apport en industrie (définition)
Les créateurs d'entreprise peuvent réaliser des apports en industrie lors de la constitution d'une société. Modalités et conditions.
-
PME au sens communautaire : définition et critères
Pour être qualifiée de PME au sens communautaire du terme, une entreprise doit réunir plusieurs conditions. En voici la liste.
4 novembre
-
Revenu net catégoriel - Définition
Qu'est-ce que le revenu net catégoriel d'un contribuable, au sens de la Caf. Définition et exemples.
-
Personne morale - Définition juridique et exemples
Qu'est-ce qu'une personne morale ? Définition et exemples.
-
Lettre de motivation en apprentissage : modèle type
Votre lettre de motivation pour un contrat en apprentissage peut se fonder sur l'exemple qui suit.
-
Lettre de modification à l'assurance auto : modèle type
En cas de modification des risques de votre contrat auto, voici un modèle de courrier pour rédiger la lettre à adresser à votre assurance pour la prévenir.
-
Modèle de lettre : Demande de congé pour événement familial
Si votre demande de congé familial est adressée par une lettre à votre employeur, voici un modèle type gratuit de courrier librement utilisable.
3 novembre
-
Fournisseur : définition juridique
Qu'est-ce qu'un fournisseur au sens juridique et commercial du terme. Définition et exemples.
-
Gros oeuvre - Définition juridique
Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.
-
Plan local d'urbanisme (PLU) - Définition
Qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme ? Définition du PLU d'une commune.
-
Atteinte à la vie privée : définition et sanction
Qu'est-ce qu'une atteinte à la vie privée sur le plan juridique ? Définition et sanctions.