Cloture du voisin endommagées
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Si j'ai bien compris, le terrain de vos voisins surplombe le vôtre et il est soutenu par un mur. Dans ce cas, l'entretien de la clôture et du mur leur incombe entièrement. S'ils s'y refusent, ils sont civilement responsables en cas de dommages que vous subiriez - normalement ils sont couverts par leur assurance responsabilité civile-. Sauf danger particulier, que vous devriez faire constater par huissier, vous ne pouvez, semble-t-il, les obliger à faire les travaux.
Si j'ai bien compris, le terrain de vos voisins surplombe le vôtre et il est soutenu par un mur. Dans ce cas, l'entretien de la clôture et du mur leur incombe entièrement. S'ils s'y refusent, ils sont civilement responsables en cas de dommages que vous subiriez - normalement ils sont couverts par leur assurance responsabilité civile-. Sauf danger particulier, que vous devriez faire constater par huissier, vous ne pouvez, semble-t-il, les obliger à faire les travaux.
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