Tresorier et abus de bien social
Alain38000
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 9 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2017
-
9 juin 2017 à 07:47
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 juin 2017 à 12:15
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 juin 2017 à 12:15
A voir également:
- Porter plainte contre son comité d'entreprise
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
3 réponses
Votre employeur s'est mal renseigné, il peut parfaitement demander l'autorisation de licenciement du trésorier malhonnête à l'inspection du travail.
Il y a de la jurisprudence qui le permet. Par contre, il faut qu'il explique dans sa demande pourquoi les faits commis par ce salarié durant l'exercice de son mandat créent un trouble dans l'entreprise, pourquoi cela un impact sur le contrat de travail (perte de confiance etc...). Le poste occupé par le salarié est également important, s'il est comptable ou cadre par exemple.
Il faut faire vite, l'employeur n'a que deux mois pour agir après avoir pris connaissance des faits.
Vous pouvez également rappeler en réunion CE (pour que cela figure sur le compte-rendu) que les élus qui protègent ces agissements peuvent également être poursuivis en justice pour complicité et eux-aussi faire l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement.
Il vous appartient aussi de rendre publics ces agissements par affichage ou tout moyen.
Il y a de la jurisprudence qui le permet. Par contre, il faut qu'il explique dans sa demande pourquoi les faits commis par ce salarié durant l'exercice de son mandat créent un trouble dans l'entreprise, pourquoi cela un impact sur le contrat de travail (perte de confiance etc...). Le poste occupé par le salarié est également important, s'il est comptable ou cadre par exemple.
Il faut faire vite, l'employeur n'a que deux mois pour agir après avoir pris connaissance des faits.
Vous pouvez également rappeler en réunion CE (pour que cela figure sur le compte-rendu) que les élus qui protègent ces agissements peuvent également être poursuivis en justice pour complicité et eux-aussi faire l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement.
Il vous appartient aussi de rendre publics ces agissements par affichage ou tout moyen.
13 juin 2017 à 09:20
13 juin 2017 à 19:05
La justice peut mettre des années à rendre sa décision, l'employeur lui n'a que deux mois.