Tresorier et abus de bien social

Alain38000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017 - 9 juin 2017 à 07:47
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 juin 2017 à 12:15
Bonjour.
En temps que nouveau secrétaire de la DUP de mon entreprise j'ai découvert que ex.tresorier et secrétaire ( meme personne) utilisait la carte bleue du comite d'entreprise a des fins personnels. Plein d'essence de sa voiture hors mission. Parking. Titre de transport. Retrait d'espèces ( il manque 700€ dans la caisse des espèces ) prélèvement d'assurance portable personnel sur le compte du comité d'entreprise etc.. ..nous avons beaucoup de preuve sans parler de tous les prestataires et contrats qu'elle a engagé sans vote du CE ou sans contrat payé au black.
Nous aimerions porter plainte contre cette personne qui a tout caché depuis des années ( aucun document comptable a disposition pour vérification depuis 2009 que nous avons enfin récupérés au bout de 6 mois de mandature ) . Cette personne est également déléguée syndicale donc très protéger. Jai appelé le syndicat qui veut rester neutre.

De plus elle est entourée de " son équipe " qui est majoritaire à la DUP et qui lui est dévouée corps et âme en les faisant profiter de l'argent du comite d'entreprise par des invitations au restaurant par exemple ou des billets de train.

Apparemment il est impossible de la révoquer légalement. Je précise qu'elle a été élue au second tour donc pas sur liste syndicale.

Donc comment faire pour porter plainte contre cette personne qui se sait presque intouchable et surprotégée sans passer par un vote à la majorité en séance plénière car nous n.aurons pas la majorité.

Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Alain

3 réponses

Votre employeur s'est mal renseigné, il peut parfaitement demander l'autorisation de licenciement du trésorier malhonnête à l'inspection du travail.
Il y a de la jurisprudence qui le permet. Par contre, il faut qu'il explique dans sa demande pourquoi les faits commis par ce salarié durant l'exercice de son mandat créent un trouble dans l'entreprise, pourquoi cela un impact sur le contrat de travail (perte de confiance etc...). Le poste occupé par le salarié est également important, s'il est comptable ou cadre par exemple.

Il faut faire vite, l'employeur n'a que deux mois pour agir après avoir pris connaissance des faits.

Vous pouvez également rappeler en réunion CE (pour que cela figure sur le compte-rendu) que les élus qui protègent ces agissements peuvent également être poursuivis en justice pour complicité et eux-aussi faire l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement.

Il vous appartient aussi de rendre publics ces agissements par affichage ou tout moyen.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 563
13 juin 2017 à 09:20
en pratique l'employeur attendra que la justice se soit prononcée !
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Julio > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
13 juin 2017 à 19:05
Bien sûr que non !
La justice peut mettre des années à rendre sa décision, l'employeur lui n'a que deux mois.
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