Tresorier et abus de bien social

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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8 août 2019
- 15 juin 2017 à 12:15
Bonjour.
En temps que nouveau secrétaire de la DUP de mon entreprise j'ai découvert que ex.tresorier et secrétaire ( meme personne) utilisait la carte bleue du comite d'entreprise a des fins personnels. Plein d'essence de sa voiture hors mission. Parking. Titre de transport. Retrait d'espèces ( il manque 700€ dans la caisse des espèces ) prélèvement d'assurance portable personnel sur le compte du comité d'entreprise etc.. ..nous avons beaucoup de preuve sans parler de tous les prestataires et contrats qu'elle a engagé sans vote du CE ou sans contrat payé au black.
Nous aimerions porter plainte contre cette personne qui a tout caché depuis des années ( aucun document comptable a disposition pour vérification depuis 2009 que nous avons enfin récupérés au bout de 6 mois de mandature ) . Cette personne est également déléguée syndicale donc très protéger. Jai appelé le syndicat qui veut rester neutre.

De plus elle est entourée de " son équipe " qui est majoritaire à la DUP et qui lui est dévouée corps et âme en les faisant profiter de l'argent du comite d'entreprise par des invitations au restaurant par exemple ou des billets de train.

Apparemment il est impossible de la révoquer légalement. Je précise qu'elle a été élue au second tour donc pas sur liste syndicale.

Donc comment faire pour porter plainte contre cette personne qui se sait presque intouchable et surprotégée sans passer par un vote à la majorité en séance plénière car nous n.aurons pas la majorité.

Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Alain
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8 août 2019
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Merci
toute personne "ayant intérêt à agir" peut porter plainte.
Dans votre cas l'ensemble des salarié bénéficiant des ressources de la DUP se trouve subir un préjudice du fait de ce "détournement" donc votre plainte est recevable

Prescription 3 ans


Vous avez demander à rencontrer votre pdg pour lui montrer vos preuves ?
Alain38000
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9 juin 2017
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Tout d'abord merci pour avoir pris le temps de me répondre.

Est ce que vous voulez dire que ce sont tous les employés de la société qui subissent ces préjudices qui peuvent porter plainte ou seulement les délégués de la DUP ? Plainte individuelle ou collective ? À t on besoin d'un avocat payé sur nos propres deniers ?

J'ai demandé une réunion avec le président de notre société qui est donc informé de ces problèmes financiers . Il est prêt à nous aider en nous conseillant et mettant son comptable a disposition mais sans agir contre cette personne qu'il craint depuis des années vu le cumul des mandats. Apparemment vu que ce sont des préjudices sous mandat de délégué et non pas de faute professionnelle, l.employeur ne peut rien faire contre cette personne.

Encore un grand merci pour votre bienveillance a nous répondre

Cordialement

Alain
Poisson92100
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8 août 2019
4235 -
plainte individuelle (le collectif n'existe pas pour ca en France)

commissariat ou lettre RAr au procureur - gratuit - sans avocat
Alain38000
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> Poisson92100
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8 août 2019
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Si toute fois les abus et détournements sont avérés par un jugement et la personne condamnée elle ne sera pas obligatoirement révoquée comme délégué qu'elle est toujours actuellement. Faudra t il passer par un vote pour sa révocation ?? C'est tellement complexe.
Merci infiniment pour toutes vos réponses
Cordialement
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Merci
Votre employeur s'est mal renseigné, il peut parfaitement demander l'autorisation de licenciement du trésorier malhonnête à l'inspection du travail.
Il y a de la jurisprudence qui le permet. Par contre, il faut qu'il explique dans sa demande pourquoi les faits commis par ce salarié durant l'exercice de son mandat créent un trouble dans l'entreprise, pourquoi cela un impact sur le contrat de travail (perte de confiance etc...). Le poste occupé par le salarié est également important, s'il est comptable ou cadre par exemple.

Il faut faire vite, l'employeur n'a que deux mois pour agir après avoir pris connaissance des faits.

Vous pouvez également rappeler en réunion CE (pour que cela figure sur le compte-rendu) que les élus qui protègent ces agissements peuvent également être poursuivis en justice pour complicité et eux-aussi faire l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement.

Il vous appartient aussi de rendre publics ces agissements par affichage ou tout moyen.
> Poisson92100
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8 août 2019
-
Bien sûr que non !
La justice peut mettre des années à rendre sa décision, l'employeur lui n'a que deux mois.
Poisson92100
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8 août 2019
4235 > Julio -
vous n'avez jamais été patron vous !
Parce que vous croyez que les patrons connaissent bien le droit ?
Si je suis votre raisonnement, le salarié qui vole ou frappe son patron ne pourrait pas être licencié avant d'être condamné en justice?
Poisson92100
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8 août 2019
4235 > Julio -
aahaha !

Outre la présomption d'innocence, le patron n'a aucun intérêt à se substituer au DUP
Il vous regarde régler votre pb ...et si la personne est condamné la il agira...mais avant non
> Poisson92100
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8 août 2019
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N'importe quoi...

Le conseil d'Etat s'est déjà prononcé sur ce cas et a validé le licenciement.
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8 août 2019
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Merci
amusez vous bien et bonne chance
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