Renouvellement partiel d'un comité
Balsac01
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une élection partielle d'un comité, un électeur a t il le droit de demander la liste complète (800) des électeurs avec leurs coordonnées?
Lors d'une élection partielle d'un comité, un électeur a t il le droit de demander la liste complète (800) des électeurs avec leurs coordonnées?
A voir également:
- Renouvellement partiel d'un comité
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Courrier demande temps partiel - Guide
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...