Renouvellement partiel d'un comité

Balsac01 Messages postés 1 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors d'une élection partielle d'un comité, un électeur a t il le droit de demander la liste complète (800) des électeurs avec leurs coordonnées?
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1 réponse

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
les listes ne sont pas données avec le protocole d élection ?


dans ma boite cela ne se fait pas sans l accord de la direction

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