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Adjoint

mamoun62 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 mars 2017 à 23:01

Adjointe dans une commune de 1600 habitants je dois deménager dans une autre commune puis je rester adjointe dans la commune actuelle même si je n'y habites plus car j' ai vendu ma maison
Merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 989

Bonjour
Vous pouvez rester adjoint
L’article L. 228 du Code électoral stipule que le changement de domicile après l'élection n'est pas une cause d'inéligibilité,

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