Adjoint
mamoun62
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2017 à 23:01
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2017 à 23:01
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gerber1
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8 mars 2017 à 23:01
8 mars 2017 à 23:01
Bonjour
Vous pouvez rester adjoint
L’article L. 228 du Code électoral stipule que le changement de domicile après l'élection n'est pas une cause d'inéligibilité,
Vous pouvez rester adjoint
L’article L. 228 du Code électoral stipule que le changement de domicile après l'élection n'est pas une cause d'inéligibilité,
La législation juridique et financière évolue en permanence...