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Frais de déplacements

jobilon Messages postés 4 Statut Membre -  
 Julio -
bonjour, je m'interroge sur les frais de déplacements. quels sont les frais de déplacements remboursables par le comité d'entreprise, soit sur les œuvres sociales ou fonctionnement
Ex déplacement deuil par rapport à un salarié, billetterie, déplacement d'une entreprise à une autre en heure de délégation .
Par contre une autre question, si le comité fait un voyage, et que des personnes extérieurs se greffent , a t on le droit de payer pour ces personnes?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr
"si le comité fait un voyage, et que des personnes extérieurs se greffent , a t on le droit de payer pour ces personnes?"
une certitude les ayants droits d'un CE sont les salariés de l'entreprise en aucun cas des "extérieurs
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Réponse 2 / 3
jobilon Messages postés 4 Statut Membre
 
ok merci car certains membres du comité ne pensent pas comme cela, car je leur ai dit que si il y a un contrôle de l'urssaf, ce n'est pas bon, car ces personnes ne font pas parti de la masse salariale de l'entreprise.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
ce n'est pas un pb d'Urssaf mais juste du détournement de fond
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Réponse 3 / 3
Julio
 
Désolé mais vos collègues ont raison.

Les voyages proposés par le CE sont proposés en priorité aux salariés et aux familles (conjoints, enfants). S'il reste des places, le CE a le droit de les proposer à des personnes extérieures.
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