Frais de déplacements

jobilon Messages postés 4 Statut Membre -  
 Julio -
bonjour, je m'interroge sur les frais de déplacements. quels sont les frais de déplacements remboursables par le comité d'entreprise, soit sur les œuvres sociales ou fonctionnement
Ex déplacement deuil par rapport à un salarié, billetterie, déplacement d'une entreprise à une autre en heure de délégation .
Par contre une autre question, si le comité fait un voyage, et que des personnes extérieurs se greffent , a t on le droit de payer pour ces personnes?

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    "si le comité fait un voyage, et que des personnes extérieurs se greffent , a t on le droit de payer pour ces personnes?"
    une certitude les ayants droits d'un CE sont les salariés de l'entreprise en aucun cas des "extérieurs
    0
  2. jobilon Messages postés 4 Statut Membre
     
    ok merci car certains membres du comité ne pensent pas comme cela, car je leur ai dit que si il y a un contrôle de l'urssaf, ce n'est pas bon, car ces personnes ne font pas parti de la masse salariale de l'entreprise.
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      ce n'est pas un pb d'Urssaf mais juste du détournement de fond
      0
  3. Julio
     
    Désolé mais vos collègues ont raison.

    Les voyages proposés par le CE sont proposés en priorité aux salariés et aux familles (conjoints, enfants). S'il reste des places, le CE a le droit de les proposer à des personnes extérieures.
    -1

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