frais de déplacements

Question

bonjour, je m'interroge sur les frais de déplacements. quels sont les frais de déplacements remboursables par le comité d'entreprise, soit sur les œuvres sociales ou fonctionnement 
Ex déplacement deuil  par rapport à un salarié, billetterie, déplacement d'une entreprise à une autre en heure de délégation .
Par contre une autre question, si le comité fait un voyage, et que des personnes extérieurs se greffent , a t on le droit de payer pour ces personnes?

Poisson92100 · Answer

bjr
"si le comité fait un voyage, et que des personnes extérieurs se greffent , a t on le droit de payer pour ces personnes?"
une certitude les ayants droits d'un CE sont les salariés de l'entreprise en aucun cas des "extérieurs

jobilon · Answer

ok merci car certains membres du comité ne pensent pas comme cela, car je leur ai dit que si il y a un contrôle de l'urssaf, ce n'est pas bon, car ces personnes ne font pas parti de la masse salariale de l'entreprise.

Julio · Answer

Désolé mais vos collègues ont raison. 

Les voyages proposés par le CE sont proposés en priorité aux salariés et aux familles (conjoints, enfants). S'il reste des places, le CE a le droit de les proposer à des personnes extérieures.

Frais de déplacements

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