Frais de déplacements
bonjour, je m'interroge sur les frais de déplacements. quels sont les frais de déplacements remboursables par le comité d'entreprise, soit sur les œuvres sociales ou fonctionnement
Ex déplacement deuil par rapport à un salarié, billetterie, déplacement d'une entreprise à une autre en heure de délégation .
Par contre une autre question, si le comité fait un voyage, et que des personnes extérieurs se greffent , a t on le droit de payer pour ces personnes?
Ex déplacement deuil par rapport à un salarié, billetterie, déplacement d'une entreprise à une autre en heure de délégation .
Par contre une autre question, si le comité fait un voyage, et que des personnes extérieurs se greffent , a t on le droit de payer pour ces personnes?
3 réponses
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bjr
"si le comité fait un voyage, et que des personnes extérieurs se greffent , a t on le droit de payer pour ces personnes?"
une certitude les ayants droits d'un CE sont les salariés de l'entreprise en aucun cas des "extérieurs -
ok merci car certains membres du comité ne pensent pas comme cela, car je leur ai dit que si il y a un contrôle de l'urssaf, ce n'est pas bon, car ces personnes ne font pas parti de la masse salariale de l'entreprise.
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Désolé mais vos collègues ont raison.
Les voyages proposés par le CE sont proposés en priorité aux salariés et aux familles (conjoints, enfants). S'il reste des places, le CE a le droit de les proposer à des personnes extérieures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...