Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit du PACS

moushou - 16 mars 2008 à 13:17
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 mars 2008 à 19:03
Bonjour,
Mon amie et moi sommes PACS DEPUIS 6 Mois et desirerai savoir car j ai une situation professionnelle et mon amie passe un concours iufm et devrait etre mutée si elle l obtient. Donc c etait pour savoir si le pacs marché encore pour les mutations de poste ....... merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 mars 2008 à 19:03
le pacs est pratiquement assimilé au mariage
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

2

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses