A voir également:
- Pacs dénoncé
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Legs pacs - Forum Donation-Succession
2 réponses
enigmatoile
Messages postés
730
Date d'inscription
mercredi 24 novembre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2008
5
28 janv. 2008 à 14:17
28 janv. 2008 à 14:17
Bonjour,
Non, il n'y a pas de jour d'absence autorisé à ma connaissance du moins (je me suis pacsée et ai pris 1/2 journée de congés pour le faire).
Non, il n'y a pas de jour d'absence autorisé à ma connaissance du moins (je me suis pacsée et ai pris 1/2 journée de congés pour le faire).
Bonjour,
Avec mon copain on voudrait se pacser car budget trop faible pour se marier.
On va bientôt passer chez le notaire car mon copain reçoit en donation une maison.
Pouvez-vous me dire si on se pacs avant le passage chez le notaire :
-en cas de séparation ou de décès de mon copain : est ce que le partage des biens se fait entre les deux pacsés ou est ce que c'est la famille de mon copain qui aura l'autre partie du fait que c'est une donation ?
Merci.
Laura
Avec mon copain on voudrait se pacser car budget trop faible pour se marier.
On va bientôt passer chez le notaire car mon copain reçoit en donation une maison.
Pouvez-vous me dire si on se pacs avant le passage chez le notaire :
-en cas de séparation ou de décès de mon copain : est ce que le partage des biens se fait entre les deux pacsés ou est ce que c'est la famille de mon copain qui aura l'autre partie du fait que c'est une donation ?
Merci.
Laura
La législation juridique et financière évolue en permanence...