Le pacs
lulu456245
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19 juin 2008 à 19:42
sanderic - 21 juin 2008 à 23:36
sanderic - 21 juin 2008 à 23:36
A voir également:
- Le pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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- Pacs notaire prix - Guide
2 réponses
Eric Roig
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13 juin 2023
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20 juin 2008 à 16:40
20 juin 2008 à 16:40
si vos revenus sont assez différents, vous y gagnerez en terme d'impôt.
Bonsoir,
Consernant les choix des dates, je ne suis pas sure que ce soit possible. En tout cas pour ma part ca ne l a pas été. Lorsque nous avons décidé de nous pacsé, j ai appéllé le TGI qui ne m a pas laissé le choix. J ai eu le choix de l heure par contre ( trop cool ). Nous avons eu RDV 3 mois apres !!!!!! Peut etre parceque j habite une grande ville.... La signature de ntre pasce c'est faite en 3 minutes. En fait, on était dans une salle d attente, et tout ce faisant à la chaine. Nous nous sommes pacse pour des raisons fiscale. On a les meme droit ( fiscaux ) que les couples mariés.
J espere avoir repondu à vos questions.
Consernant les choix des dates, je ne suis pas sure que ce soit possible. En tout cas pour ma part ca ne l a pas été. Lorsque nous avons décidé de nous pacsé, j ai appéllé le TGI qui ne m a pas laissé le choix. J ai eu le choix de l heure par contre ( trop cool ). Nous avons eu RDV 3 mois apres !!!!!! Peut etre parceque j habite une grande ville.... La signature de ntre pasce c'est faite en 3 minutes. En fait, on était dans une salle d attente, et tout ce faisant à la chaine. Nous nous sommes pacse pour des raisons fiscale. On a les meme droit ( fiscaux ) que les couples mariés.
J espere avoir repondu à vos questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...