Ex conjoint pacsé ne paie pas mensualités
bleuet
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1 mai 2008 à 14:16
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 1 mai 2008 à 16:10
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tatou_38
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1 mai 2008 à 16:10
1 mai 2008 à 16:10
De toutes façon tu peux voir avec le notaire pour que lors de la vente chez lui, les sommes qu'il n'aurait pas été versées par ton ex le soientt à ce moment. Je pense que au pire tu as ce parachute.