Pacs et aides en cas de décès
dede du 57
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mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 14 avril 2008 à 22:46
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 14 avril 2008 à 22:46
A voir également:
- Pacs et aides en cas de décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
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mibech
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14 avril 2008 à 22:46
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Le PACS ne protège en rien mais il permet de bénéficier d'exonération fiscal. Donc c'est
PACS + TESTAMENT
avec reflexion sur l'orientation que vous voulez donner dans votre contrat de PACS et dans votre testament = Un professionnel et éviter des convention toute faite mal faite
Quant à la pension, c'est probablement un contrat d'assurance qui permet de protéger le conjoint survivant. il n'y pas besoin d'être pacsé. Seul la retraite de réversion est attribué au conjoint survivant (selon modalité si plusieurs conjoint.
PACS + TESTAMENT
avec reflexion sur l'orientation que vous voulez donner dans votre contrat de PACS et dans votre testament = Un professionnel et éviter des convention toute faite mal faite
Quant à la pension, c'est probablement un contrat d'assurance qui permet de protéger le conjoint survivant. il n'y pas besoin d'être pacsé. Seul la retraite de réversion est attribué au conjoint survivant (selon modalité si plusieurs conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...