Pacs et aides en cas de décès
dede du 57
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mibech Messages postés 150 Statut Membre -
mibech Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,je vis actuellement en union libre .je voudrais savoir si je me PACS avec mon conjoint j'aurrai plus d'avantages en cas de décès de celui-ci.( il est en congé charbonnier HBL )est-ce que je toucherais une pension mensuelle?comme dans le cas d'un couple marié?merci de répondre
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1 réponse
Le PACS ne protège en rien mais il permet de bénéficier d'exonération fiscal. Donc c'est
PACS + TESTAMENT
avec reflexion sur l'orientation que vous voulez donner dans votre contrat de PACS et dans votre testament = Un professionnel et éviter des convention toute faite mal faite
Quant à la pension, c'est probablement un contrat d'assurance qui permet de protéger le conjoint survivant. il n'y pas besoin d'être pacsé. Seul la retraite de réversion est attribué au conjoint survivant (selon modalité si plusieurs conjoint.
PACS + TESTAMENT
avec reflexion sur l'orientation que vous voulez donner dans votre contrat de PACS et dans votre testament = Un professionnel et éviter des convention toute faite mal faite
Quant à la pension, c'est probablement un contrat d'assurance qui permet de protéger le conjoint survivant. il n'y pas besoin d'être pacsé. Seul la retraite de réversion est attribué au conjoint survivant (selon modalité si plusieurs conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...