Les discussions
Empreintes digitales:qui à le droit?
Bonjour, on a pris mes emprentes alors que j'étais victime de vol, est-ce norma?
Séparation et bien immo : que faire ???
Bonjour, Nous sommes pacsés depuis 1 an 1/2 et avons acheté à 2 un appartement il y a 9 mois. Mon couple ne fonctionne plus et j'envisage une sépar...
Pension pour mineur sous tutelle?
Bonjour, Je verse une pension alimentaire pour ma fille qui est mineur ainsi qu un droit de secours pour mon ex-femme. La pension alimentaire qui e...
Comment savoir si enfant adultère ?
Bonjour, Comment puis-je savoir si j'ai un ou 2 enfants adultérins ? que l'on m'a dit... Merci de me répondre.. Cordialement
Recherche message...
Bonjour, je ne retrouve pas mon message, pour voir si j'ai une réponse , pouvez vous m'aider à retrouver mon message, merci
Garde de l'enfant
Bonjour, Nous vivions en concubinage et nous nous sommes séparé, pendant le concuninage nous avons eu une petite fille. Mon ex compagne a de la sépa...
Pension alimentaire non versé
FerméBonjour, Pouvez vous m'aider, pour savoir qu'elle démarche faut il effectuer pour une pension alimentaire non payer par mon père depuis plus de 2...
Droit
RésoluBonjour,je suis venu en france par mariage il y a 2ans,j'ai eu le droit d'habiter en france.il m'ont donner l'autorisation d'abiter en france pour un...
Pension alimentaire
FerméBonjour, ma femme est devorcée depuis 1999. son ex mari a obtenu la garde de leur fille mais n a pas voulu de pension alimentaire ma femme devant fai...
Dans l'ordre avocat ou notaire? moindre frais
Bonjour, Nous rédigeons actuellement un projet de convention pour divorce par consentement mutuelle. Nous avons un enfant. Nous vivons séparé fi...
Divorce et residence principale
Bonjour, je suis separée depuis le 1 janvier 2007 et nous sommes en procedure de divorce. j'ai quitté le domicile conjugale dont nous sommes proprie...
Garde d'enfants aprés décés
Bonjour, Je suis séparée de mon concubin depuis plus de 8 ans. Un jugement a était prononcé a la suite de cette séparation. Le concubin n'a, ...
Pour bernymilly
RésoluBonjour, Je ne trouve pas comment faire pour avoir votre adresse perso. Je vous disais que divorcé au bout de 3 ans de mariage, je viens de m'aperce...
Garde de ma fille
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans avec la mère de ma fille qui va sur ses trois ans. Celle-ci m'a signalé qu'elle ne voulait plus cont...
Indemnité d'occupation privative
Bonjour, Sur mon jugement de divorce il est stipulé que mon ex-épouse à la jouissance du logement conjugal à caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance d...
Pension alimentaire et paiement transports
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille depuis 8 ans (anciennement concubinage). Depuis 6 ans, il verse régulièrement la pension alimentaire ...
Information
Bonjour, je suis séparé de ma concubine depuis prés de 2 ans, les choses ont été faite auprès du juges des affaires familiales pour que nos 2 enfa...
Pension et remariage
Bonjour, Mon mari a eu trois enfants d'un premier mariage. Il doit verser une pension pour ses enfants. Or actuellement il n'est plus solvable, sans ...
Qui a la droit
Bonjour, Le problème est le suivant je suis le fils de madame ma mère entre temps j'ai eu un beaux père qui a fait trois enfants cet a dire que j'ai ...
Donner la garde provisoirement à son père
Bonjour, Bonjour, j'ai 26 ans et j'ai un enfaNT de 8 ans que j'eleve seule et que j'ai la garde; entre mon lourd passé et mes difficultés je tombe e...
Droit de garde : week -end
Bonjour, J'ai un droit de visite les 1°,3° et 5° week-end du mois, à partir du vendredi 19h au Dimanche 19h. le 29 février était un vendredi et le...
Punition incorrect
Bonjour, mon ex femme a punit ma fille de 10 ans en l'enferment dans le garage, ai je un recour pour cet acte?
Passage garde alternée - garde exclusive
FerméBonjour, Je suis le papa d'une petite fille de 11 ans. Depuis notre divorce il y a 8 ans, nous avons convenu d'une garde alternée avec sa maman. No...
Garde d'enfant
Bonjour, J'ai une fille dont la garde a été donné à sa mère. Recemment, elle a été inculpée de complicité de traffic de stupéfiants. De plus elle e...
Liquidation de communauté, partage d'une prim
Bonjour, Question technique: Parti m'expatrier à l'étranger, avec un contrat de travail spécifique, qui stipulait une prime de retour à l'écha...
Liquidation: partage des assedic?
Bonjour, Etions mariés sans contrat, donc régime légal. Liquidation à venir sans tarder, mon ex se bat pour chaque euro en contestant mes appor...
Pension alimentaire
Bonjour, Je suis séparé depuis 10 ans, mon ex à la garde de notre fils qui a eu 18 ans en novembre dernier. Je verse environ 200E/mois de pension à...
Mariage à la mairie
Bonjour, je vis en concubinage avec mon futur mari dans notre résidence principale en gironde depuis 4 ans. Nous voulons nous marier dans la mairie ...
Comment obtenir un droit de visite plus grand
Bonjour, Je suis divorcé suite à un divorce à l'amiable depuis 3 mois, jusqu'à maitenant je voyais tous les week-end mes enfants sans exceptions (c...
Prestation compensatoire
Bonjour, je divorce, mes revenus annuels sont de 36000 euros, mon épouse n'a pratiquement pas de revenus. Nous avons 52 et 53 ans et 29 ans de mariage...
Donation au dernier vivant
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux aquets, nous nous sommes donnés au derniervivant. Si l'un de nous décède, l'a...
Divorce sous le regime de la communauté unive
Bonjour, je suis mariée sous le régime de communauté universelle.Nous avons chacun un bien propre,c est pouquoi il y a eu clause"que chaque époux aur...
Revalorisation de la pension alimentaire
Bonjour, Je souhaiterai savoir la démarche pour faire revaloriser la pension alimentaire qui ne l'a pas été depuis 1995. Sauf qu'aujourd'hui je suis ...
Contribution à la pension alimentaire
Bonjour, j'ai 2 enfants (mineurs) avec un homme qui a été marié-divorcé avec 1 enfant (mineur). Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, nous n'avons pas...
Partage comptes bancaires
Bonjour, Ns sommes mariés sous le régime de la sépartion des biens et nous divorcons. Nous avons deux comptes bancaires l'un au nom de Mme ou Monsieu...
Succession
Bonjour, On dit le succession entre d'époux est éxonérer depuis 08/2007. mais pourquoi on calcule de la valeur de le succession? plus on est ag...
Droit de l'enfant
Bonjour, Mon mari viens de nous quitter, mon fils et moi pour une femme plus agée et sans enfants, mon fils refuse de voir cette femme, il veut bien ...
Prime d'ancienneté
Bonjour, mon mari travaille dans un magasin de piscines, (piscines en kit et en dur, matériels, produits etc...) depuis ç ans, il touche une prime d'...
Décés contrat universel
-------------------------------------------------------------------------------- bonjour, je voudrais savoir si je peux obtenir une copie du contra...
Réponse à romane
Bonjour Romane, Merci pour la réponse, mais je crois que l'on ne s'est pas compris, Bien sur mon gendre à droit à la plus value sur un terrain qui...
Abus de confiance
Bonjour, voici mon histoire, je ne sais pas dans quel catégorie la classer. j'étais avec un mec (on vivait pas encore ensemble), je luis faisait conf...
Sci et achat d’un logement en concubinage
Bonjour, On m’a conseillé de créer une SCi avec mon concubin pour acheter notre maison ? Cela vaut vraiment la peine ?
Garde d'enfant chez parent proche de la maman
Bonjour, Nous avons un neuveu (fils de la soeur de mon mari) dont les parents sont séparés depuis peu. Il ne veut plus vivre ni chez sa mère, ni chez...
Peur!!
Bonjour, voila,je vais quitté mon mari,mais je voudrais partir de la maison s'en lui redire,car il le sait,mais jai peur de sa réaction et peur qu'il...
Plus value immobiliere suite a divorce
Bonjour, suite au divorce prononcé le 17 decembre 2006, la vente du bien d'habitation pricipale n'est toujours pas faite. Mon ex époux y habite touj...
Frais en plus sur une pension alimentaire ?
Bonjour, suite a un divorce je paye une pension de 230 euro pour mes deux enfants fixee par jujement en 2004 ,aujourd hui mon ex me reclame de paye d...
Abandon de domicile?
Bonjour, si je sors un soir mon ex qui est le pere de ma fille peut il se servir de ca devant le jaf lors de l'audience entant qu'abandon de domicile...
Garde d'enfants et démanagement
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2007, j'ai la garde de mon fils de 3 ans, son pèr ayant un droit de visite un week end sur deux, plus un après-m...
Obligation alimentaire à un enfant
Bonjour, je suis séparé après 25 ans de concubinage depuis quelques mois, mon ex réside dans mon appartement dont je suis seul propriétaire et j'habi...
Faut-il signer un contrat de mariage ?
Bonjour à tous, Nous nous marions en Juillet prochain et nous envisagons d'établir un contrat de mariage. Notre situation professionnel est pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...