Les discussions
Aancien combaattant
Bonjour, Je suis le petit-fils des anciens combattants effusion de sang loi applique Faites-moi le droit à la citoyenneté française
Non représentation petits enfants
RésoluBonjour, N'ayant pas versé 6ooo€ en plus de 15000€ supplémentaire à ma fille, cette dernière ne veut plus me voir et m'empêche de voir mes petits en...
Séparation avec enfant
Bonjour, Un couple d'ami ce sépare sans être marié ni pacsé, la faute reviens a l'homme qui c'est trouver une nouvelle copine. Le probléme c'est qu...
Révision pension alimentaire
Bonjour, Comment faire pour obtenir la révision d'une pension alimentaire jugée en 2014 sachant que le débiteur n'a fourni aucune pièce justificativ...
Rachat de la part de mes enfants
Bonjour, depuis la mort de mon mari je suis proprietaire de la moitié de mon appartement et mes 2enfants de l'autre moitié dont je suis usufruitièr...
Regroupement familial
Bonjour, mon marie a fait une demande de regroupement familiale et aujourd’hui j'ai déposer mon dossier au niveau de tls contact ils ont prie tout le...
Nationalite francaise
Bonjour, je suis pere d'un fils francais , la mere du fils est francaise, j'ai la nationalite anglaise, es ce que je peux avoir la nationalite franc...
Trajets et non présentation
Bonjour, Il y a sept ans, mon ex et moi sommes passés devant le jaf et j'ai eu un DVH classique, (un week-end sur deux , etc..). Les frais de taje...
Réversion d'une partie d'une pension alimentaire à un enfant ma
Bonjour, Je reçois une pension alimentaire de mon ex mari pour ma fille majeur qui fait des études. Je lui reverse directement 70% de la somme. J...
On a tous nos droit.
Bonjour à vous. J'y vais droit au but, je suis un citoyen malgache venant de Madagascar et je suis homosexuelles sa fait drôlement bizarre pour moi e...
Demande l'annulation de mariage
Bonjour, Je me suis marié il y a 8 mois avec une cousine (ma nièce) d'origine algérienne. Au départ, elle est venue pour étudiée. Quelque mois avan...
Second mariage et nm d'usage
Bonjour, Nous allons nous marier l'été prochain. Mon conjoint a été marié lors d'une première union, son ex-épouse conserve pour des raisons profe...
Partage des biens suite à un divorce
Bonjour,merci d'avance pour vos réponses.Mon divorce a été prononcé en 2014, mais les biens communs n'ont pas été partagés.Mon ex refuse la propositio...
Droit de visite en mai
RésoluBonjour, J'ai la garde exclusive de mon fils et le père le prend les 1,3,5 weekends du mois et la moitié des vacances scolaires pour chacun. Ma...
Pension alimentaire début 2006
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner la correction pour une pension alimentaire ordonnée par un juge de 500 euros pour 2 enfants en 2006..Quel est le mont...
Enquête logement
Bonjour, svp j aimerais savoir concernant l enquête sur le logement, est ce que le concerné est prévenu de la date de visite de l agent de la mairie...
Me remarier avec un sans papier
RésoluBonjour, Voila je vous explique je me suis marié a 19 ans avec un sans papier jetais trop jeune je me suis fais avoir au bout de 2ans il ma quitter ...
Livret de famille perdu : quelle preuve ?
Bonjour, est il possible d avoir un extrait d acte de naissance sur lequel est noté les 2 mariages de ma tante décédée a l age de 102 ans , étan...
Transcription entre français et une algérienne vivant la bas
Bonjour, depuis le 19 novembre 2015 je me suis marier en Algérie mais sans ccam ne le sachant pas,mon numéro de dossier est;ALGER 2016T01167,je n'ai p...
Il est en situation irrégulière
Bonjour, Je viens de rencontrer une personne qui vient de kabylie , je viens d'apprendre qu'il est venu en France avec un visa il y a deux ans do...
Naturalisation francaise
Bonsoir Jamarais bien posé une question.
Comment reconnaître un enfant deja reconnu par un autre?
Bonjour, Au moment ou ma copine es tombé enceinte il y a 3ans environs, jetait son amant. prise de sang pour savoir combien de temps, bref d'apr...
Prendre la nationalité française
Bonjour, mon grand père née en France ,on a juste son acte de naissance(de Auxerre) ,l'acte de naturalisation de son père et sa mère,et son livretd...
Divorce franco algerien
Bonjour, Je vais être rapide je me suis marié avec une femme en Algérie jai la double nationalité et les papier français je vous rassure sûrement u'...
Communauté légale
RésoluBonjour, mon fils, doit se marier très prochainement. Il ne souhaite pas conclure de contrat de mariage, est-ce que dans ce cas les biens immobilier...
Déclaration d'impôt sur le revenu couple mixte franco-russe
Bonjour, Ma femme et moi sommes marié depuis le 10 janvier 2015. Ma femme a travaillé en Russie du 1er janvier jusqu'au mois de mai 2015 puis est...
Pension reversion
Bonjour, Voilà veuve depuis 12 ans d'un fonctionnaire, je perds ma pension de réversion, en me remariant , mon futur marie est veuf également. ...
Deces
Bonjour, je suis remarie mais ayant eu 2 filles avant n ayant pas d argent ni de bien immobilier mais que les meubles achetes avec leur belle que ...
Abandon droit parental
FerméBonjour, Voila depuis quelques temps que j'ai des soucis avec mon ex qui veut ni payer pension no voir son fils et il voudrais, arreter son droit par...
Demande l'age de raison
Bonjour, je sort avec une personne qui à des enfants et qui sont placés, pouvez-vous me dire à quel ages il peuvent demander aux juges des affaires fa...
Future mariage et formalités de regroupement familial
Bonjour, Je suis français et je veux faire venir ma femme de Tunisie que dois je faire?
Situation particulière et titre de séjour
slt moi je suis algérien marier avec un francaie méme pas 3moin apré le mariage ile en prison profisoire ..est moi jai le rendévous en proficture ...
Jour ferié garde
Bonjour pouvez vous me dire pour le jeudi férié , vendredi l 'école fait le pont et c'est le week end de son pere il le recupère le vendredi midi sort...
Je veux le quitter .....
RésoluBonjour, Je suis en couple avec qqun de mon enfance, 16 ans de connaissance et 5 ans de couple nous vivons ensemble depuis + de 2 ans, par rapport à...
Regroupement familiale
Bonjour, je eu le divorce 4 moi âpre que je me suis remarie pour faire venir ma femme d Algérie voila ma question je peu dispose mon dossier ou pré d...
En couple depuis 20 ans, j'
Bonjour, en couple depuis 20 ans, 2 enfants de 12 et 18 ans, mariée depuis 12 ans, sou le régime de la séparation des biens, la maison que nous avo...
Saisie pour non paiement pension alimentaire
Bonjour, Mon ami vient d avoir une saisie sur compte banquaire par la caf d'un montant de 800€ pour non paiement de pension alimentaire alors qu'il ...
Dettes : concubin co-responsable ?
Bonjour, Je vie en concubinage et j'ai des dettes est ce que mon concubin peut avoir une saisie sur salaire à cause de mes dettes ?
Donnation entre époux
Bonjour, Je suis remariée et nous avons 1 enfant de part et d'autre. Je souhaite qu'à mon décès mon fils ait ma part. Nous possédons en indivision...
Regime matrimonial
Bonjour* j'ai sollicité mon pour changer mon passant du régime normal au régime matrimonial communauté universelle. lors de mon entretien ce dern...
La date exacte de mon divorce,
Bonjour, je souhaiterai obtenir la date de mon divorce, prononcé au Tribunal de Pontoise, peut-être en 1994 mais je n'en suis pas certaine. Cette dem...
Droit à récompense ?
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier seul en 2015 que je rembourse via un compte bancaire à mon nom seul. Je me marie en 2017 et continuerai ...
Une salariée épouse un rmiste
Bs Quels sont les avantages et/où inconvénients de se marier quand on est en CDI et que son futur époux est malheureusement au RSA le moi prochain ? ...
Demende de la naturalisation
RésoluBonjour, Je suis une femme de nationalité colombiene je suis marié depuis 7 ans .Je veux me divorcé mais je voudrais savoir d'abord si je peux obte...
Trascription de divorce en algerie
Bonjour, J'était marié à un algérienne, nous somme tout les deux des binationaux, le mariage s'est fait en France car nous y habitions tout les deux...
Instance de divorce et indivision charges copro
Bonjour, j''espère que quelqu'un pourra m'éclairer ? Je suis en instance de divorce depuis 10 ans au stade pourvoi. Depuis ce temps, je paie s...
Séparation conjugale
FerméBonjour, Je viens de avoir ma première carte de 10 ans ça fait 2 mois si je me sépare de mon mari est ce que j'ai aurait de problème avec mon proch...
Ccam ccm
Bonjour je voudrais savoir quel difference il y a entre le ccam ccm car je ve me marier en algerie avec mon futur mari en algerie je voulais savoir l...
Probleme famililale
Bonjour, Je voudrais connaître mes droits en ce qui concerne mes enfants. Je suis mariée , j ' ai trois enfants dont deux avec mon époux actuel . P...
Revalorisation de pension alimentaire 2 fois/
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il m'aider à calculer la revalorisation d'une pension alimentaire avec 2 fois / AN, à revaloriser. En Janvier et en Juillet ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...