2 réponses
Les parents contribuent tous les deux à l'éducation des enfants (frais de scolarité, alimentation, loisir, etc) à proportion de leur facultés respectives. Autant dire que si vous avez peu ou pas de moyens financiers, alors votre e mari ne peut pas vous contraindre à récupérer les enfants ou à verser une pension alimentaire. Vous devez en revanche fair ele nécessaire pour voir vos enfants, dans des lieux tiers au besoin.
En tout état de cause c'est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant des pensions. Vous devez le saisir pour qu'il constate votre impossibilité à verser cette pension ou à accueillir vos enfants. Vous dites que vous avez divorcée, c'est donc qu'un juge l'a prononcé et à fixé des règles concernant les enfants. Si la situation a évolué depuis, alors vous ne pouvez pas modifier unilatéralement les obligations respectives qui figurent dans l'acte de divorce. Ni vous, ni lui.
Soit vous les appliquez, soit vous saisissez le Juge aux affaires familiales pour qu'il les modifie.
Si votre ex mari peut subvenir aux besoins des enfants, alors il doit le faire. Peu importe qu'il en ait "marre" de ses enfants.
S'il ne peut plus et que l'intérêt de vos enfants le commande, alors le JAF peut ordonner un placement de vos enfants, sans pour autant remettre en cause vos droits de visite.
En tout état de cause c'est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant des pensions. Vous devez le saisir pour qu'il constate votre impossibilité à verser cette pension ou à accueillir vos enfants. Vous dites que vous avez divorcée, c'est donc qu'un juge l'a prononcé et à fixé des règles concernant les enfants. Si la situation a évolué depuis, alors vous ne pouvez pas modifier unilatéralement les obligations respectives qui figurent dans l'acte de divorce. Ni vous, ni lui.
Soit vous les appliquez, soit vous saisissez le Juge aux affaires familiales pour qu'il les modifie.
Si votre ex mari peut subvenir aux besoins des enfants, alors il doit le faire. Peu importe qu'il en ait "marre" de ses enfants.
S'il ne peut plus et que l'intérêt de vos enfants le commande, alors le JAF peut ordonner un placement de vos enfants, sans pour autant remettre en cause vos droits de visite.
Utilisateur anonyme
31 mars 2008 à 12:04
31 mars 2008 à 12:04
Si vous ne pouvez acceuillir vos enfants, votre ex mari ne peux pas vous y obliger. Courage ROMANE
La législation juridique et financière évolue en permanence...